Exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'Armor pour le compte de la Région Bretagne — huit lots
Exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'Armor pour le compte de la Région Bretagne — huit lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'Armor pour le...”
Titre
Exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'Armor pour le compte de la Région Bretagne — huit lots
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'Armor pour le...”
Brève description
Exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'Armor pour le compte de la Région Bretagne — huit lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Secteur Lannion: Lannion/Perros Guirec/Tréguier/Pontrieux/Paimpol.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-07-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Guinguamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Guinguamp: Lohuec/Bégard/Graces/Guingamp.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Saint-Brieuc: Saint-Quay-Portrieux/Plérin/Saint-Brieuc/Ploufragan/Quintin/Ploeuc-sur-Lié.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lamballe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Lamballe: Lamballe/Pléneuf-Val-André/Moncontour/Plénée-Jugon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Loudeac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Loudeac: Rostrenen/Saint-Nicolas-du-Pélem/Loudéac/Merdrignac/Plémet.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Dinan: Broons/Languédias/Pluduno/Plancoet/Dinan/Saint-Samson-sur-Rance.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Finistère: Châteauneuf-du-Faou/Morlaix/Carhaix-Plouguer.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Morbihan: Pontivy/Josselin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Licence de transport public.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: BP 24209 — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr📧
Source: OJS 2021/S 071-181096 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Adresse postale: 1 bis place du général de Gaulle- cS 50527
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'armor pour le...”
Titre
exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'armor pour le compte de la Région Bretagne - 8 lots
Afficher plus
Brève description:
“exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'armor pour le...”
Brève description
exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé domiciliés dans le département des Côtes d'armor pour le compte de la Région Bretagne - 8 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 441 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur lannion
Description
Description du marché: secteur lannionlannion / perros guirec / tréguier / pontrieux / paimpol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CAPACITE A AFFECTER UN VEHICULE +4PL
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options: marché de prestations similaires
Champ d'application du marché
Titre: secteur guinguamp
Description
Description du marché: secteur guinguamp lohuec / bégard / graces / guingamp
Champ d'application du marché
Titre: secteur st brieuc
Description
Description du marché:
“secteur st brieucst-quay-portrieux / plérin / st-brieuc / ploufragan / quintin / ploeuc-sur-lié” Champ d'application du marché
Titre: secteur lamballe
Description
Description du marché: secteur lamballelamballe / pléneuf-val-andré / moncontour / plénée-jugon
Champ d'application du marché
Titre: secteur loudeac
Description
Description du marché: secteur loudeacrostrenen / st-nicolas-du-pélem / loudéac / merdrignac / plémet
Champ d'application du marché
Titre: secteur dinan
Description
Description du marché:
“secteur dinanbroons / languédias / pluduno / plancoet / dinan / st-samson-sur-rance” Champ d'application du marché
Titre: secteur finistere
Description
Description du marché: secteur finisterechateauneuf-du-faou / morlaix / carhaix-plouguer
Champ d'application du marché
Titre: secteur morbihan
Description
Description du marché: secteur morbihan pontivy / josselin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90303
Numéro d'identification du lot: 1-1
Titre: secteur lannion
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Adresse postale: 7 rue louis bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 016 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-90306
Numéro d'identification du lot: 2-1
Titre: secteur guingamp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 997 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-90309
Numéro d'identification du lot: 3-1
Titre: secteur st brieuc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate evolution
Adresse postale: 122 av henri ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 91210
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 452 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-90312
Numéro d'identification du lot: 4-1
Titre: secteur lamballe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 497 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-90315
Numéro d'identification du lot: 5-1
Titre: secteur loudeac
Nom et adresse du contractant
Nom: le bihan
Adresse postale: le roz
Commune postale: Le Quillio
Code postal: 22460
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 988 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-90319
Numéro d'identification du lot: 6-1
Titre: secteur dinan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 196 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-90322
Numéro d'identification du lot: 7-1
Titre: secteur finistere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 766 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-90325
Numéro d'identification du lot: 8-1
Titre: secteur morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smart mobilite
Adresse postale: 2 D Avenue Amiral Chauvin
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 059 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-90304
Numéro d'identification du lot: 1-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 016 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-90307
Numéro d'identification du lot: 2-2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: jezequel mobilites 29
Adresse postale: za du nenes
Commune postale: Louargat
Code postal: 22540
Nom: autocars jezequel
Nom: sas voyages nicolas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 997 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90379
Numéro d'identification du lot: 3-2
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis keromnes
Adresse postale: 2 rue de saint-brieuc
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 452 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-90313
Numéro d'identification du lot: 4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 497 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-90316
Numéro d'identification du lot: 5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 988 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-90320
Numéro d'identification du lot: 6-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 196 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-90323
Numéro d'identification du lot: 7-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 766 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-90326
Numéro d'identification du lot: 8-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 059 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-90305
Numéro d'identification du lot: 1-3
Nom et adresse du contractant
Nom: jezequel mobilite 29
Nom: sas autocars jezequel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 016 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-90308
Numéro d'identification du lot: 2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 997 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 452 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-90314
Numéro d'identification du lot: 4-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 497 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90317
Numéro d'identification du lot: 5-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 988 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-90321
Numéro d'identification du lot: 6-3
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances dinannaises
Adresse postale: 101 rue de brest
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 196 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-90324
Numéro d'identification du lot: 7-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 766 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-90327
Numéro d'identification du lot: 8-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 059 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3-4
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis plaintelais
Adresse postale: 7 PL D'Armes
Commune postale: Plaintel
Code postal: 22940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 452 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5-4
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis hemonic
Adresse postale: 20 le chaffaud
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 988 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: bp 24209, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“région Bretagne Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne Service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton Cs21101
Source: OJS 2021/S 173-452146 (2021-09-02)