Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne»

Vichy Communauté

Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne».
— Lot 1: secteur «Montagne»;
— Lot 2: ligne F.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
2021-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne». — Lot 1: secteur «Montagne»; — Lot 2: ligne F.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles-de-Gaulle
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216109
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne».
— Lot 1: secteur «Montagne»;
— Lot 2: ligne F.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services de transport à la demande zone «Montagne»
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de transport à la demande zone «Montagne».
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Service de transport à la demande ligne F
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de transport à la demande ligne F.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216109 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transports à la demande de voyageurs (Tad) sur le territoire de Vichy Communauté "Zone de Montagne". Lot 1 : secteur "Montagne" Lot 2 : ligne F
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
Contact
Adresse Internet: https://www.vichy-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402421
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216109
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transports à la demande de voyageurs (Tad) sur le territoire de Vichy Communauté "Zone de Montagne".
Lot 1 : secteur "Montagne"
Lot 2 : ligne F
Intitulé du lot: lot 1 - secteur Montagne
Brève description: services de transport à la demande zone "Montagne"
Intitulé du lot: service de transport à la demande ligne F
Brève description: service de transport à la demande ligne F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: transdev ra 63
Numéro d'enregistrement national: 38031006000492
Adresse postale: 7, route de Sainte Marguerite
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du présent contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402421 (2021-08-03)
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