Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne».
— Lot 1: secteur «Montagne»;
— Lot 2: ligne F.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne»”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne».
— Lot 1: secteur «Montagne»;
—...”
Brève description
Exécution de services de transports à la demande de voyageurs (TAD) sur le territoire de Vichy Communauté «Zone de Montagne».
— Lot 1: secteur «Montagne»;
— Lot 2: ligne F.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transport à la demande zone «Montagne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Services de transport à la demande zone «Montagne».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande ligne F
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service de transport à la demande ligne F.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-216109 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vichy Communauté
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
URL: https://www.vichy-communaute.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports à la demande de voyageurs (Tad) sur le territoire de Vichy Communauté "Zone de Montagne"”
Brève description:
“exécution de services de transports à la demande de voyageurs (Tad) sur le territoire de Vichy Communauté "Zone de Montagne".
Lot 1 : secteur "Montagne"
Lot...”
Brève description
exécution de services de transports à la demande de voyageurs (Tad) sur le territoire de Vichy Communauté "Zone de Montagne".
Lot 1 : secteur "Montagne"
Lot 2 : ligne F
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - secteur Montagne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché: services de transport à la demande zone "Montagne"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: service de transport à la demande ligne F
Description
Description du marché: service de transport à la demande ligne F
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21WG084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de transport à la demande zone "Montagne"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service de transport à la demande ligne F
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev ra 63
Numéro d'enregistrement national: 38031006000492
Adresse postale: 7, route de Sainte Marguerite
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-13 (référé contractuel) du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du présent contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-402421 (2021-08-03)