Exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-04-07 Informations complémentaires
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
2021-09-06 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202105S06003
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133487
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Variantes à l'initiative du candidat: elles porteront uniquement sur la qualité environnementale du parc de véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Vesoul — Scey-sur-Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Variantes à l'initiative du candidat: elles porteront uniquement sur la qualité environnementale du parc de véhicules.
Intitulé du lot: Secteur de Faverney — Jussey — Vauvillers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Gray Nord — Dampierre-sur-Salon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Gray Sud — Pesmes — Marnay
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Rioz — Gy
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Villersexel
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de Lure Ouest — Luxeuil-les-Bains Sud
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de Lure Est — Champagney
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de Lure Est — Mélisey
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur de Faucogney
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur de Fougerolles — Saint-Loup-sur-Semouse — Luxeuil-les-Bains Nord
Numéro du lot: 11

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133487 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179214
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133487
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2021/S 070-179214 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97884613.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367728
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Le lot n
Intitulé du lot: Secteur de Lure Est — Melisey
Secteur de Fougerolles — St-Loup-sur-Semouse — Luxeuil-les-Bains Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Société Nouvelle Danh Tourisme
Commune postale: Gy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 14477489.60 EUR 💰
11288009.04 EUR 💰
10195899.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Transports Ramousse Arbois Tourisme
Commune postale: Arbois
Valeur totale du marché: 9424085.86 EUR 💰
10543583.96 EUR 💰
Nom: Cars Mouchet
Commune postale: Rang
Valeur totale du marché: 8540655.62 EUR 💰
Nom: Tard Michel et Fils
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Valeur totale du marché: 11622921.73 EUR 💰
6368453.84 EUR 💰
Nom: Transports des Mille Etangs
Commune postale: Melisey
Valeur totale du marché: 7118331.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Société transport des 2 Vallées
Commune postale: Sainte-Marie-en-Chanois
Valeur totale du marché: 2474730.23 EUR 💰
Nom: SARL Tourisme Gerard Vancon
Commune postale: Le Val-d'Ajol
Valeur totale du marché: 5830453.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
79 cours Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 138-367728 (2021-07-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6368453.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459359
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367728
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Lure est, Champagney
Brève description: marché à prix unitaires

Attribution du marché
Nom: cars mouchet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-459359 (2021-09-06)