Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202105S06003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Vesoul — Scey-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”
Description du marché
Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes à l'initiative du candidat: elles porteront uniquement sur la qualité environnementale du parc de véhicules.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Faverney — Jussey — Vauvillers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Gray Nord — Dampierre-sur-Salon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Gray Sud — Pesmes — Marnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Rioz — Gy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Villersexel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lure Ouest — Luxeuil-les-Bains Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lure Est — Champagney
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lure Est — Mélisey
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Faucogney
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Fougerolles — Saint-Loup-sur-Semouse — Luxeuil-les-Bains Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 053-133487 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 070-179214 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97884613.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Le lot n 1 a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation.
Informations complémentaires: Le lot n 2 a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation.
Informations complémentaires: Le lot n 3 a fait l'objet d'une relance par procédure avec négociation.
Informations complémentaires: Le lot n 7 a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lure Est — Melisey
Description
Informations complémentaires: Le lot n 10 a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Fougerolles — St-Loup-sur-Semouse — Luxeuil-les-Bains Nord
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0154-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Vesoul, Scey-sur-Saône
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Danh Tourisme
Commune postale: Gy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14477489.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S060155-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Faverney, Jussey, Vauvillers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11288009.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0156-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gray nord, Dampierre-sur-Salon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10195899.42 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0093-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gray sud, Pesmes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Ramousse Arbois Tourisme
Commune postale: Arbois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9424085.86 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0094-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Rioz, Gy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10543583.96 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0095-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Villersexel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Mouchet
Commune postale: Rang
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8540655.62 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0157-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lure Ouest, Luxeuil-les-Bains Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tard Michel et Fils
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11622921.73 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0173-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lure Est, Champagney
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6368453.84 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0097-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lure Est, Melisey
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transports des Mille Etangs
Commune postale: Melisey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7118331.08 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0158-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Faucogney
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société transport des 2 Vallées
Commune postale: Sainte-Marie-en-Chanois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2474730.23 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0098-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fougerolles, Saint-Loup-sur-Semouse, Luxeuil-les-Bains Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tourisme Gerard Vancon
Commune postale: Le Val-d'Ajol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5830453.51 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 138-367728 (2021-07-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region bourgogne franche comte
Personne de contact: Michaël BLONDEAU
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202105S06003”
Titre: secteur de Lure est, Champagney
Description
Description du marché: marché à prix unitaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367728
Attribution du marché
Titre: secteur de Lure est, Champagney
Nom et adresse du contractant
Nom: cars mouchet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6368453.84 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 176-459359 (2021-09-06)