La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202105S06002”
Titre
Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202105S06002
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les lignes régulières nº 605 et 611, le transport à la demande nº 662
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de...”
Description du marché
Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Le nombre de variante est limité à deux dans les conditions...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Le nombre de variante est limité à deux dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et deux variantes au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remises d'offres sera déclarée irrégulière (offre de base et variantes).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les lignes régulières nº 601, 602 et 612, le transport à la demande nº 651
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute-Saône.
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les transports à la demande nº 652, 656, 657 et 660
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot a pour l'objet l'exécution de services de transport à la demande pour la Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.”
Description du marché
Le lot a pour l'objet l'exécution de services de transport à la demande pour la Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La ligne régulière nº 607
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La ligne régulière nº 608, le transport à la demande nº 653
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 048-120693 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202105S06002”
Titre
Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
202105S06002
Afficher plus
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport routier régulier et à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11546673.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport routier régulier et à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0075-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Les lignes régulières no 605 et 611, le transport à la demande nº 662
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars mouchet
Commune postale: Rang
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 847 046 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S060140-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les lignes régulières nº 601, 602 et 612, le transport à la demande nº 651
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle Danh tourisme
Commune postale: Gy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3831440.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0141-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les transports à la demande nº 652, 656, 657 et 660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tard Michel et fils
Commune postale: Luxeuil-les-Paquerettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369201.51 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0142-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne régulière nº 607
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Bourgogne
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805844.32 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0143-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne régulière nº 608, le transport à la demande nº 653
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1693140.85 💰
Source: OJS 2021/S 134-357327 (2021-07-09)