Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône

Région Bourgogne-Franche-Comté

La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône 202105S06002”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les lignes régulières nº 605 et 611, le transport à la demande nº 662
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Le nombre de variante est limité à deux dans les conditions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les lignes régulières nº 601, 602 et 612, le transport à la demande nº 651
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute-Saône.
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les transports à la demande nº 652, 656, 657 et 660
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot a pour l'objet l'exécution de services de transport à la demande pour la Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: La ligne régulière nº 607
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: La ligne régulière nº 608, le transport à la demande nº 653
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 048-120693 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône 202105S06002”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport routier régulier et à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11546673.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport routier régulier et à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120693

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0075-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Les lignes régulières no 605 et 611, le transport à la demande nº 662
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars mouchet
Commune postale: Rang
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 847 046 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S060140-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les lignes régulières nº 601, 602 et 612, le transport à la demande nº 651
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle Danh tourisme
Commune postale: Gy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3831440.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0141-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les transports à la demande nº 652, 656, 657 et 660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tard Michel et fils
Commune postale: Luxeuil-les-Paquerettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369201.51 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0142-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne régulière nº 607
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Bourgogne
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805844.32 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0143-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne régulière nº 608, le transport à la demande nº 653
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1693140.85 💰
Source: OJS 2021/S 134-357327 (2021-07-09)