Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires du 06

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-04-12 Informations complémentaires
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-080
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146763
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision tacite une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur de Saint-Auban
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant minimal de chaque période du marché est de 80 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision tacite une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Description des options:
Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision tacite une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Intitulé du lot: Lot 2: secteur de Valdeblore
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant minimal de chaque période du marché est de 60 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
Intitulé du lot: Lot 3: secteur du Littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le montant minimal de chaque période du marché est de 140 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
Intitulé du lot: Lot 4: secteur du Paillon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le montant minimal de chaque période du marché est de 500 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
Intitulé du lot: Lot 5: secteur des Corniches
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le montant minimal de chaque période du marché est de 300 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— une copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146763 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189386
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146763
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189386 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en cinq lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
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Valeur totale du marché: 5 731 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397748
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'Exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : secteur de Saint-Auban
Brève description:
le montant minimum de chaque période du marché est de 80 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Description des options:
les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:
le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'Exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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Intitulé du lot: lot 2 : secteur de Valdeblore
Brève description:
le montant minimum de chaque période du marché est de 60 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Intitulé du lot: lot 3 : secteur du Littoral
Brève description:
le montant minimum de chaque période du marché est de 140 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Intitulé du lot: lot 4 : secteur du Paillon
Brève description:
le montant minimum de chaque période du marché est de 500 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Intitulé du lot: lot 5 : secteur des Corniches
Brève description:
le montant minimum de chaque période du marché est de 300 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: cdc Voyages
Adresse postale: plan de la Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 59 325 EUR 💰
Nom: tram
Adresse postale: 10 rue Emile Leonard
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06303
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 53 175 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: keolis
Adresse postale: 498rue Henri Laugier
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06605
Valeur totale du marché: 177 402 EUR 💰
195 065 EUR 💰
Nom: transdev Alpes Maritimes
Adresse postale: zi Lingostière Chemin des écoles
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 537 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Référence
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'Exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 149-397748 (2021-07-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
CDC Voyages Keolis tram Transdev Alpes Maritimes