La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires du 06
2021-080”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en cinq lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur de Saint-Auban
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimal de chaque période du marché est de 80 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.”
Description du marché
Le montant minimal de chaque période du marché est de 80 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande....”
Description des renouvellements
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision tacite une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques...”
Description des options
Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande....”
Informations complémentaires
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande. Le marché est renouvelable par décision tacite une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur de Valdeblore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de chaque période du marché est de 60 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.”
Description du marché
Le montant minimal de chaque période du marché est de 60 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: secteur du Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de chaque période du marché est de 140 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.”
Description du marché
Le montant minimal de chaque période du marché est de 140 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: secteur du Paillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de chaque période du marché est de 500 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.”
Description du marché
Le montant minimal de chaque période du marché est de 500 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: secteur des Corniches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de chaque période du marché est de 300 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.”
Description du marché
Le montant minimal de chaque période du marché est de 300 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal. Seul le montant minimal engage la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— une copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-146763 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-146763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
Source: OJS 2021/S 074-189386 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires du 06
2021-080”
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Les prestations sont réparties en cinq lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 731 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : secteur de Saint-Auban
Description
Description du marché:
“le montant minimum de chaque période du marché est de 80 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité”
Description du marché
le montant minimum de chaque période du marché est de 80 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques...”
Description des options
les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'Exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de...”
Informations complémentaires
le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'Exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : secteur de Valdeblore
Description
Description du marché:
“le montant minimum de chaque période du marché est de 60 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité”
Description du marché
le montant minimum de chaque période du marché est de 60 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : secteur du Littoral
Description
Description du marché:
“le montant minimum de chaque période du marché est de 140 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la...”
Description du marché
le montant minimum de chaque période du marché est de 140 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : secteur du Paillon
Description
Description du marché:
“le montant minimum de chaque période du marché est de 500 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la...”
Description du marché
le montant minimum de chaque période du marché est de 500 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : secteur des Corniches
Description
Description du marché:
“le montant minimum de chaque période du marché est de 300 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la...”
Description du marché
le montant minimum de chaque période du marché est de 300 000 Euros (H.T.).Le marché ne comporte pas de montant maximum.Seul le montant minimum engage la collectivité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210219
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : secteur de Saint-Auban
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc Voyages
Adresse postale: plan de la Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 325 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210220
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : secteur de Valdeblore
Nom et adresse du contractant
Nom: tram
Adresse postale: 10 rue Emile Leonard
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06303
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 175 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021210221
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : secteur du Littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 498rue Henri Laugier
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06605
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 402 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021210222
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : secteur du Paillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 065 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202121223
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : secteur des Corniches
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Alpes Maritimes
Adresse postale: zi Lingostière Chemin des écoles
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 086 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 280 000 💰
“durée du marché : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'Exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission...”
durée du marché : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'Exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397748 (2021-07-30)