Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires: circuit scolaire 5618 et circuit scolaire 5619

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Vaucluse

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095241
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — CS 5618: Eygalières, Orgon, Plan-d'Orgon, Cabannes, Saint-Andiol, Mollégès, Châteaurenard, Noves, Verquières, Sénas vers Cavaillon et circuit scolaire 5619: Eygalières, Plan-d'Orgon, Sénas vers Orgon. Pour son exécution, le marché sera conclu: — soit avec un candidat unique; — soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport, eu égard au public concerné (scolaire) et aux prestations objet du marché. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2023 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2023 et ne pourra excéder le 31.8.2025.

Description des options:

Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

1) lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);

2) une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— qu'il respecte le RGPD;

—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;

— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit avec un candidat unique;

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport, eu égard au public concerné (scolaire) et aux prestations objet du marché.

Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 038-095241 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139242
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095241
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139242 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique .Le marché est un marché simple à prix unitaires.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405186
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

durée du marché : Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marchéle marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2023 et ne pourra excéder le 31 aout 2025.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les variantes sont admises.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative pour partie ou en totalité de la flotte.Les autres clauses sont intangibles.Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: transdev Vaucluse
Adresse postale: 173 Rue du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 455 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 152-405186 (2021-08-04)

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