La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires: circuit scolaire 5618 et circuit scolaire 5619
2021-056”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché simple à prix unitaires. En application de l'article L. 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2023 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable deux fois par...”
Description des renouvellements
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2023 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2023 et ne pourra excéder le 31.8.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des...”
Description des options
Les variantes sont admises. Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du cahier des clauses techniques particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative pour partie ou en totalité de la flotte. Les autres clauses sont intangibles. Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
1) lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
2) une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— qu'il respecte le RGPD;
—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence;
— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — CS 5618: Eygalières, Orgon, Plan-d'Orgon, Cabannes, Saint-Andiol, Mollégès, Châteaurenard, Noves, Verquières, Sénas vers Cavaillon et circuit scolaire 5619: Eygalières, Plan-d'Orgon, Sénas vers Orgon. Pour son exécution, le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique;
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport, eu égard au public concerné (scolaire) et aux prestations objet du marché.
Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 038-095241 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-095241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 055-139242 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires : Circuit scolaire 5618 et Circuit scolaire 5619
2021-056”
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique .Le marché est un...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique .Le marché est un marché simple à prix unitaires.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique .Le marché est un...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique .Le marché est un marché simple à prix unitaires.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les variantes sont admises.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat pourra proposer des...”
Description des options
les variantes sont admises.Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative pour partie ou en totalité de la flotte.Les autres clauses sont intangibles.Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121072
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Vaucluse
Adresse postale: 173 Rue du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 175 💰
“durée du marché : Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marchéle marché est...”
durée du marché : Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marchéle marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2023 et ne pourra excéder le 31 aout 2025.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2021/S 152-405186 (2021-08-04)