Évaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation

Ministère de la santé

Le présent marché a pour objet l'évaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-05-31 Informations complémentaires
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140568662 📞
Courrier électronique: esther.lepaicheux@sante.gouv.fr 📧
Fax: +33 140566066 📠
Région: France 🏙️
URL: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738730&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738730&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation DGOS-R3-2021”
Produits/services: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'évaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'évaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 087-225552 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-05-31)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 087-225552

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 107-282371 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la santé
Adresse postale: 14, avenue Duquesne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation DGOS-R3-2021”
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'évaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'évaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225552

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: veltys
Numéro d'enregistrement national: 79160548800026
Adresse postale: 32 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.veltys.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 156050
Offre la plus élevée: 249600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2021/S 176-458700 (2021-09-07)
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