L'objet du marché est de conduire une évaluation visant à caractériser et à objectiver les performances environnementales des exploitations agricoles certifiées «Haute valeur environnementale». Les résultats de cette évaluation permettront d'alimenter les réflexions en cours sur des pistes d'évolution de la certification environnementale des exploitations agricoles afin de poursuivre le développement de ce dispositif tout en garantissant sa contribution à la démarche agroécologique, sa crédibilité et son adéquation aux attentes sociétales et professionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des performances environnementales de la certification Haute valeur environnementale (HVE)
2021-15”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet du marché est de conduire une évaluation visant à caractériser et à objectiver les performances environnementales des exploitations agricoles...”
Brève description
L'objet du marché est de conduire une évaluation visant à caractériser et à objectiver les performances environnementales des exploitations agricoles certifiées «Haute valeur environnementale». Les résultats de cette évaluation permettront d'alimenter les réflexions en cours sur des pistes d'évolution de la certification environnementale des exploitations agricoles afin de poursuivre le développement de ce dispositif tout en garantissant sa contribution à la démarche agroécologique, sa crédibilité et son adéquation aux attentes sociétales et professionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Office français de la biodiversité.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
00:00 📅
“Le présent marché est passé avec un montant maximal de 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Le présent marché est passé avec un montant maximal de 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton «Poser une question» de la plate-forme dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence de la consultation numéro 2021-15). Les candidats sont invités à utiliser la plate-forme pour le dépôt des questions, qu'elles soient administratives et/ou techniques. Les candidats ont l'obligation de formuler leurs questions par écrit. Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 075-191902 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des performances environnementales de la certification Haute Valeur Environnementale (Hve)
2021-15”
Brève description:
“l'Objet du marché est de conduire une évaluation visant à caractériser et à objectiver les performances environnementales des exploitations agricoles...”
Brève description
l'Objet du marché est de conduire une évaluation visant à caractériser et à objectiver les performances environnementales des exploitations agricoles certifiées " Haute Valeur Environnementale ". Les résultats de cette évaluation permettront d'alimenter les réflexions en cours sur des pistes d'évolution de la certification environnementale des exploitations agricoles afin de poursuivre le développement de ce dispositif tout en garantissant sa contribution à la démarche agroécologique, sa crédibilité et son adéquation aux attentes sociétales et professionnelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: office français de la biodiversite
Description du marché:
“les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evaluation de la certification Haute Valeur Environnementale (Hve)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Epices-Asca
Adresse postale: 46, rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 625 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 176-458714 (2021-09-07)