evaluation de l'impact et des évolutions possibles du dépistage des cancers du sein

Institut national du cancer (INCA)

réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation des différentes modalités. Pour l'exécution du marché, la prestation est composée de 4 analyses distinctes et comprend : un état des lieux des données actuelles, à l'international et en France ; une estimation de l'impact du programme en France dans ses modalités actuelles ; une analyse d'impact sous forme de scénarios

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• public health expertise

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2021-11-10	Informations complémentaires
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18AJSPS21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hMFsn65P8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571489
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "18ajsps21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. - durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 25/11/2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 30/11/2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation "18ajsps21" selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. - les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation. - aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

option pour l'achat d'une "Analyse complémentaire de la littérature scientifique"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire :- précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint),- l'identification du mandataire,- produit l'ensemble des éléments requis aux points " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement.Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- effectif global moyen annuel des trois dernières années (2018, 2019, 2020). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- références en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence) ; le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé) ; l'année de réalisation de la référence ; le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 217-571489 (2021-11-04)

Informations complémentaires (2021-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583520
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571489
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2021/S 221-583520 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213200
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: analyse complémentaire de la littérature scientifique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: public health expertise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 245 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 079-213200 (2022-04-19)

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