réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation des différentes modalités. Pour l'exécution du marché, la prestation est composée de 4 analyses distinctes et comprend : un état des lieux des données actuelles, à l'international et en France ; une estimation de l'impact du programme en France dans ses modalités actuelles ; une analyse d'impact sous forme de scénarios
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de l'impact et des évolutions possibles du dépistage des cancers du sein
18AJSPS21”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation des différentes modalités. Pour l'exécution du marché,...”
Brève description
réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation des différentes modalités. Pour l'exécution du marché, la prestation est composée de 4 analyses distinctes et comprend : un état des lieux des données actuelles, à l'international et en France ; une estimation de l'impact du programme en France dans ses modalités actuelles ; une analyse d'impact sous forme de scénarios
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation des différentes modalités. Pour l'exécution du marché,...”
Description du marché
réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation des différentes modalités. Pour l'exécution du marché, la prestation est composée de 4 analyses distinctes et comprend : un état des lieux des données actuelles, à l'international et en France ; une estimation de l'impact du programme en France dans ses modalités actuelles ; une analyse d'impact sous forme de scénarios
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option pour l'achat d'une "Analyse complémentaire de la littérature scientifique"”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire :- précise la forme du...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire :- précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint),- l'identification du mandataire,- produit l'ensemble des éléments requis aux points " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement.Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif global moyen annuel des trois dernières années (2018, 2019, 2020). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectif global moyen annuel des trois dernières années (2018, 2019, 2020). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- références en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence) ; le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé) ; l'année de réalisation de la référence ; le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de...”
Conditions d'exécution du contrat
une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions...”
le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "18ajsps21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. - durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 25/11/2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 30/11/2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation "18ajsps21" selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. - les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation. - aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 217-571489 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 217-571489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-07 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 221-583520 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 650 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Informations sur les options
Description des options: analyse complémentaire de la littérature scientifique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-822
Titre:
“evaluation de l'impact et des évolutions possibles du dépistage des cancers du sein”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public health expertise
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 650 💰
Source: OJS 2022/S 079-213200 (2022-04-19)