évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023

Ministère chargé des transports-DGAC

évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D. L'Objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés et de la dépense publique
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832381&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832381&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832381&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 3.5 du réglement de la consultation”
Description du marché:
“les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent également à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ;- favoriser le développement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, et adéquation de la réponse au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intervenants proposés: compétences et connaissance de/du : - secteur aéronautique, l'évaluation des politiques publiques, de la méthodologie...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outils, méthodologie et moyens techniques mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: frr "Facilité pour la reprise et la résilience"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin d'examiner l'aptitude et les capacités professionnelles des candidats, ces derniers doivent transmettre les documents et renseignements suivants :-...”    Afficher plus

“-Seuls les candidats ayant un chiffre d'affaires minimum annuel de 250 000 euro(s) sur les trois derniers exercices seront admis à déposer une offre”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Chaque candidat devra disposer d'un économétricien pour être admis à déposer une offre. Si un candidat ne dispose pas d'un tel profil au sein de son...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.cette procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 206-538329 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432428.33 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538329

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021DTA08
Titre:
“évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte Finance
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www2.deloitte.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: gac group
Adresse postale: 11-13 Rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://group-gac.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432428.33 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des documents de procédure: suite à une demande écrite au point de contact renseigné au I.1 ) du présent avis”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-290102 (2022-05-25)