évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D. L'Objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport...”
Titre
évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
2021DTA08
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la...”
Brève description
évaluation du régime exempté de notification no Sa59366 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (ue) no 651/2014 du 17 juin 2014. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D. L'Objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent également à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ;- favoriser le développement de nouveaux produits et services sur le marché ;- favoriser la coordination entre les acteurs privés et publics ;- moderniser et développer le parc des équipements et laboratoires de R&D et favoriser leur accès pour les entreprises.L'objectif du présent marché est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général. La Direction générale de l'aviation civile est l'autorité d'octroi de l'aide, également chargée au travers du présent marché de sélectionner le prestataire indépendant qui réalisera l'évaluation. Afin de répondre aux exigences de la Commission européenne, l'évaluation se basera à la fois sur une méthodologie ad hoc d'analyse de l'impact global de l'aide ainsi qu'une méthodologie économétrique plus restreinte correspondant aux critères méthodologiques définis par la Commission Européenne. L'Évaluation doit aboutir à un rapport intermédiaire mi-2022 et un rapport final mi-2023.Les prestations sont décomposées de la manière suivante :PRESTATIONS traitées à montant global et forfaitaireprestation 1 :Recueil des données nécessaires à la réalisation de l'évaluation Prestation 2 :Élaboration de la méthodologie de l'évaluationprestation 3 :Modification de la méthodologie suite à échanges avec la commissionprestation 4 :Réalisation de l'évaluation sur la base de la méthodologie validée par la commissionprestation 5 :Rédaction du rapport intermédiaire présentant la méthodologie détaillée de l'évaluation et ses premiers résultats et remise à la commissionprestation 6 :Rédaction du rapport final et remise à la commissionprestation 7 :Échanges avec la commission sur la méthodologie de l'évaluation, l'évaluation et sur ses résultatsprestation 8 :Préparation, participation et comptes-rendus des réunions du comité de pilotage et du comité de suiviprestations traitées à prix unitairesprestation 9 :Participation à une présentation de l'étude organisée par le maître d'ouvrage en sus de la commission européenne et des comités de pilotage et de suivi Prestation 10 :Concours à la réalisation de tout support de communication (plaquette, clé USB, mise en ligne sur internet)prestation 11 :Autre prestation non prévue au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, et adéquation de la réponse au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intervenants proposés: compétences et connaissance de/du : - secteur aéronautique, l'évaluation des politiques publiques, de la méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des intervenants proposés: compétences et connaissance de/du : - secteur aéronautique, l'évaluation des politiques publiques, de la méthodologie d'évaluation de la commission Européenne
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outils, méthodologie et moyens techniques mobilisés pour la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: frr "Facilité pour la reprise et la résilience"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin d'examiner l'aptitude et les capacités professionnelles des candidats, ces derniers doivent transmettre les documents et renseignements suivants :-...”
Liste et brève description des conditions
afin d'examiner l'aptitude et les capacités professionnelles des candidats, ces derniers doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- plaquette de présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, chiffre d'affaire, valeurs de l'entreprise, références...;- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, comportant la répartition du personnel par catégorie de profils exigés au CCTP;- présentation d'une liste et d'un résumé des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par la production d'une attestation émise par le client bénéficiaire, ou à défaut, par une déclaration du candidat;- présentation des certificats de qualification professionnelle attribués par des organismes indépendants dont le candidat dispose et attestation de sa capacité à réaliser les prestations du présent accord-cadre;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n' est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n' est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de liquidation judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en liquidation judiciaire.- Attestation sur l'honneur que le candidat dispose d'un profil d'économétricien pour la réalisation des prestations ;
“-Seuls les candidats ayant un chiffre d'affaires minimum annuel de 250 000 euro(s) sur les trois derniers exercices seront admis à déposer une offre”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Chaque candidat devra disposer d'un économétricien pour être admis à déposer une offre. Si un candidat ne dispose pas d'un tel profil au sein de son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Chaque candidat devra disposer d'un économétricien pour être admis à déposer une offre. Si un candidat ne dispose pas d'un tel profil au sein de son organisation, il lui est demandé de se l'adjoindre par le biais d'un groupement d'entreprise ou par le biais d'une sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.cette procédure...”
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.cette procédure se déroule en plusieurs étapes chronologiques :- une phase de remise des candidatures ;- une phase de remise des offres pour les candidats satisfaisant aux conditions de remise des candidatures ;- le cas échéant, une ou deux phases de négociation à l'issue desquelles les candidats encore en lice seront invités à remettre une offre optimisée.seules les pièces concernant la candidature sont attendues pour la date limite fixée au présent avis (pas de documents concernant l'offre à envoyer à ce stade de la procédure)le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales au regard des critères de sélection des offres précitées. A l'issue de ces négociations, ces soumissionnaires peuvent être invités à remettre une offre optimisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à un second tour de négociation avec les soumissionnaires ayant remis une offre optimisée. A l'issue de ces secondes négociations, les soumissionnaires encore en lice remettront une offre finale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;- un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 206-538329 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432428.33 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DTA08
Titre:
“évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport...”
Titre
évaluation de l'impact du régime relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte Finance
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www2.deloitte.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: gac group
Adresse postale: 11-13 Rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://group-gac.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432428.33 💰
“modalités de consultation des documents de procédure: suite à une demande écrite au point de contact renseigné au I.1 ) du présent avis” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé contractuel: à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994)
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Source: OJS 2022/S 103-290102 (2022-05-25)