Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des autorités de gestion des FESI. La prestation devra permettre d'évaluer l'impact des Fonds européens sur la situation régionale en termes de recherche et d'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du FEDER sur la recherche et l'innovation en Occitanie
2021-Etu-0246”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des autorités de gestion...”
Brève description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des autorités de gestion des FESI. La prestation devra permettre d'évaluer l'impact des Fonds européens sur la situation régionale en termes de recherche et d'innovation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des autorités de gestion...”
Description du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des autorités de gestion des FESI. La prestation devra permettre d'évaluer l'impact des Fonds européens sur la situation régionale en termes de recherche et d'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Vide.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique… À compléter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles… À compléter.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plis sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 089-229521 (2021-05-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation d'impact du Feder sur la recherche et l'innovation en Occitanie
2021-Etu-0246”
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des Autorités de gestion des...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des Autorités de gestion des Fesi. La prestation devra permettre d'évaluer l'impact des fonds européens sur la situation régionale en termes de recherche et d'innovation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 250 💰
Description
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des Autorités de gestion des...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Mission d'évaluation qui répond à une obligation réglementaire des Autorités de gestion des Fesi. La prestation devra permettre d'évaluer l'impact des fonds européens sur la situation régionale en termes de recherche et d'innovation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: vide
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0890
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: technopolis France
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 197-514409 (2021-10-06)