Évacuation et traitement des cendres de la centrale de cogénération biomasse par valorisation

SPL Chartres Metropole Énergies

L'objet de la consultation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres sous chaudières et les cendres volantes produites par la centrale de cogénération biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: SPLCME-CLC23
Brève description:
L'objet de la consultation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres sous chaudières et les cendres volantes produites par la centrale de cogénération biomasse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287926
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Début d'exécution des prestations: 2.5.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation des cendres volantes et leur traitement par valorisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres volantes produit par la centrale de cogénération biomasse.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires: Début d'exécution des prestations: 2.5.2022.
Intitulé du lot: Évacuation des cendres sous chaudière et leur traitement par valorisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres sous chaudière produites par la centrale de cogénération biomasse.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrale de cogénération biomasse — 32 rue Hélène…
… Boucher — 28630 Gellainville.
… Boucher, 28630 Gellainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées au vu des éléments fournis ci-dessus sur leurs capacités financières, professionnelles et techniques en adéquation avec les prestations à réaliser.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la SPL Chartres Métropole Énergies. Paiement dans les délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
La procédure se déroule en deux phases. Dans un 1
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation. Dans un 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Afficher plus
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31
Source: OJS 2021/S 109-287926 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres métropole énergies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329656
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287926
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de cogénération biomasse — 32 rue Hélène Boucher 28630 Gellainville.
Source: OJS 2021/S 124-329656 (2021-06-25)
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