L'objet de la consultation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres sous chaudières et les cendres volantes produites par la centrale de cogénération biomasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des cendres de la centrale de cogénération biomasse par valorisation
SPLCME-CLC23”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“L'objet de la consultation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres sous chaudières et les cendres volantes produites par la centrale de...”
Brève description
L'objet de la consultation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres sous chaudières et les cendres volantes produites par la centrale de cogénération biomasse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des cendres volantes et leur traitement par valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de cogénération biomasse — 32 rue Hélène Boucher — 28630 Gellainville.
Description du marché:
“La prestation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres volantes produit par la centrale de cogénération biomasse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible trois fois par période de douze mois.
Informations complémentaires: Début d'exécution des prestations: 2.5.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des cendres sous chaudière et leur traitement par valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de cogénération biomasse — 32 rue Hélène Boucher, 28630 Gellainville.
Description du marché:
“La prestation consiste à évacuer et à traiter par valorisation les cendres sous chaudière produites par la centrale de cogénération biomasse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;
— redressement judiciaire: le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— registre professionnel: extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
Marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées au vu des éléments fournis ci-dessus sur leurs capacités financières, professionnelles et techniques en adéquation avec...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées au vu des éléments fournis ci-dessus sur leurs capacités financières, professionnelles et techniques en adéquation avec les prestations à réaliser.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la SPL Chartres Métropole Énergies. Paiement dans les délais réglementaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“La procédure se déroule en deux phases. Dans un 1 temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et...”
La procédure se déroule en deux phases. Dans un 1 temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques de la plate-forme de dématérialisation. Dans un 2 temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites pour la candidature.
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Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 109-287926 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Chartres métropole énergies
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de cogénération biomasse — 32 rue Hélène Boucher 28630 Gellainville.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1, 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 124-329656 (2021-06-25)