Études techniques et environnementales de création d'un franchissement de la Seine pour une liaison multimodale entre le Val d'Yerres/Val de Seine et Orly | Conseil départemental de l'Essonne

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-08-23	Informations complémentaires

Adresse postale

Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 — département de l'Essonne — hôtel du département DAJA — service de la commande publique — boulevard de France — 91000 Évry. Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Titre

Études techniques et environnementales de création d'un franchissement de la Seine pour une liaison multimodale entre le Val d'Yerres/Val de Seine et Orly
2414_1_00

Brève description

Appel d'offres restreint (article R. 2124-2-2º — code de la commande publique): les candidats ne doivent transmettre que les éléments relatifs à la candidature, en conformité avec le document «Candidature — présentation — sommaire» et son annexe. Le nombre de candidats admis à participer à la phase offre est le suivant: nombre minimal envisagé: deux, nombre maximal envisagé: quatre. Le contrat porte sur les prestations suivantes: études techniques et environnementales de création d'un franchissement de la Seine pour une liaison multimodale entre le Val d'Yerres/Val de Seine et Orly. Réalisation des études de confirmation du tracé de liaison et des études préliminaires d'infrastructures ainsi que des dossiers réglementaires. Marché à tranches de services le marché est décomposé en trois tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) et d'une durée de 60 mois à compter de sa date de notification.

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critère 1: capacités professionnelles dans le domaine des compétences obligatoires (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) — 80 points, dont:
1.1 Compétences obligatoires en conception — 30 points:
1.1.1 Infrastructures routières;
1.1.2 Ouvrages d'art;
1.1.3 Architecture;
1.1.4 Paysagiste;
1.1.5 Qualité environnementale, sciences de l'environnement;
1.1.6 Modélisation transports et trafic;
1.2 Compétences obligatoires en conduite de projet d'infrastructure — 20 points:
1.2.1 Maîtrise d'ouvrage;
1.2.2 Concertation et débat public;
1.2.3 Procédures réglementaires;
1.2.4 Assistance juridique;
1.2.5 Stratégie et communication;
1.3 Compétences obligatoires en reconnaissances et investigations — 20 points:
1.3.1 Sondages géotechniques terrestres et fluviaux;
1.3.2 Inspections subaquatiques;
1.3.3 Sécurité des chantiers;
1.4 Compétences obligatoires transverses — 10 points;
1.4.1 Cartographie, SIG:
1.4.2 Graphiste, illustrations, cartes stratégiques.
Critère 2: capacités techniques (chiffres d'affaires et moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) — 20 points.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire. La lettre de candidature est datée et signée par le candidat individuel, par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant;

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. IBAN (souhaité);

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation détaillée des principales prestations — missions effectuées pour des opérations d'importance ou de complexité équivalentes à celles visées par le marché au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le nom du maître d'ouvrage (destinataire public ou privé), l'importance et la complexité de l'opération ainsi que son montant, l'année de sa réalisation, la mission réalisée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une fiche de présentation commentée et illustrée de format A4 maximum. Cette liste sera accompagnée d'attestations des maîtres d'ouvrage. Le candidat se conforme au cadre de réponse fourni par le pouvoir adjudicateur en annexe;
— une présentation du candidat ou de l'équipe candidate (composition, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, moyens humains): le candidat se conforme au cadre de réponse fourni par le pouvoir adjudicateur en annexe;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou diplôme en lien avec l'objet de la mission notamment les qualifications de l'OPQBI (qualifications études, assistance et coordination?) et de l'OPQTECC (AMO à caractère technique, juridique et financier, programmation architecturale et technique?).

Conditions d'exécution du contrat

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Important: En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement. CCAG-PI les prix du contrat sont forfaitaires. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6.3 du CCAP et fera l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement. Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. Les candidats désireux d'obtenir des informations relatives à cette clause peuvent poser leurs questions par écrit.

Titre

etudes techniques et environnementales de création d'un franchissement de la Seine pour une liaison multimodale entre le Val d'yerres/val de Seine et Orly
2414_1_00

Brève description

appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - code de la commande publique): les candidats ne doivent transmettre que les éléments relatifs à la candidature, en conformité avec le document "Candidature_Présentation_Sommaire" et son annexe.Le nombre de candidats admis à participer à la phase offre est le suivant :Nombre minimal envisagé : 2nombre maximal envisagé : 4le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes techniques et environnementales de création d'un franchissement de la Seine pour une liaison multimodale entre le Val d'yerres/val de Seine et OrlyRéalisation des études de confirmation du tracé de liaison et des études préliminaires d'infrastructures ainsi que des dossiers règlementaires. Marché à tranches de servicesle marché est décomposé en 3 tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) et d'une durée de 60 mois à compter de sa date de notification