Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préliminaires et modélisation de trafics pour la mise en oeuvre d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D)
21S0354”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etudes préliminaires et modélisation de trafics pour la mise en oeuvre d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“etudes préliminaires et modélisation de trafics pour la mise en oeuvre d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: interreg V Rhin Supérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 151-401087 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préliminaires et modélisation de trafics pour la mise en oeuvre d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D)
21S0534”
Brève description:
“etudes préliminaires et modélisation de trafics pour la mise en oeuvre d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150012.50 💰
Description
Description du marché:
“etudes préliminaires et modélisation de trafics pour la mise en oeuvre d'un Transport à Haut Niveau de Service (Thns) entre Colmar (F) et Breisach (D)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode d'intervention
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: interreg v rhin superieur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202101246
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bruno remoue
Numéro d'enregistrement national: ronda Sant Pau 49 bxs 1
Commune postale: Barcelone
Code postal: 08015
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Barcelona 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150012.50 💰
Source: OJS 2021/S 238-627964 (2021-12-03)