La consultation a pour objet: études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys. L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en date du 14.11.2016 par la DRAC prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur la séquence Souys de la ZAC Garonne Eiffel. Pour l'exécution de cette prescription, et sur la base d'un projet scientifique d'intervention visé par la DRAC, l'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'investigations archéologiques pour l'assister dans les missions de:
— réalisation de fouilles;
— rédaction de rapport;
— prestations complémentaires.
Ces missions seront appliquées pour l'ensemble de la séquence Souys, laquelle sera aménagée en plusieurs tranches opérationnelles successives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de La Souys
C2021-011”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys....”
Brève description
La consultation a pour objet: études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys. L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en date du 14.11.2016 par la DRAC prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur la séquence Souys de la ZAC Garonne Eiffel. Pour l'exécution de cette prescription, et sur la base d'un projet scientifique d'intervention visé par la DRAC, l'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'investigations archéologiques pour l'assister dans les missions de:
— réalisation de fouilles;
— rédaction de rapport;
— prestations complémentaires.
Ces missions seront appliquées pour l'ensemble de la séquence Souys, laquelle sera aménagée en plusieurs tranches opérationnelles successives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys....”
Description du marché
La consultation a pour objet: études pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys. L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en date du 14.11.2016 par la DRAC prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur la séquence Souys de la ZAC Garonne Eiffel. Pour l'exécution de cette prescription, et sur la base d'un projet scientifique d'intervention visé par la DRAC, l'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'investigations archéologiques pour l'assister dans les missions de:
— réalisation de fouilles;
— rédaction de rapport;
— prestations complémentaires.
Ces missions seront appliquées pour l'ensemble de la séquence Souys, laquelle sera aménagée en plusieurs tranches opérationnelles successives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois. Il pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois. Il pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite. Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois. Il pourra être reconduit trois fois douze mois de manière tacite. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Toutefois, le candidat peut choisir de remettre un DC1 et un DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— être titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes antiquité, moyen-âge et époque moderne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra impérativement être titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra impérativement être titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément doit couvrir les périodes antiquité, moyen-âge et époque moderne. Dans le cas contraire, le candidat verra sa candidature et son offre rejetée, non analysée et non classée.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le projet scientifique d'intervention référent pour ses fouilles indiquera un suivi global par un seul bureau d'études d'archéologie. L'aménagement du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le projet scientifique d'intervention référent pour ses fouilles indiquera un suivi global par un seul bureau d'études d'archéologie. L'aménagement du secteur Souys étant supérieur à 4 ans, le présent accord-cadre à bons de commande déroge par conséquent à la durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère «valeur technique» est décomposée en deux sous-critères:
— projet scientifique et d'intervention: 25 %;
— note méthodologique: 15 %.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 109-287159 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public aménagement bordeaux
Adresse postale: Immeuble Prélude, 140 rue des terre de Bordes CS 41717
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33081
Personne de contact: Madame la Directrice Générale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ETUDES POUR LA RÉALISATION DES FOUILLES D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DE LA ZAC GARONNE EIFFEL SUR LA SÉQUENCE DE LA SOUYS
C2021-011”
Brève description:
“Etudes pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys. L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en...”
Brève description
Etudes pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys. L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en date du 14 novembre 2016 par la DRAC prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur la séquence Souys de la ZAC Garonne Eiffel. Pour l'exécution de cette prescription, et sur la base d'un projet scientifique d'intervention visé par la DRAC, l'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'investigations archéologiques pour l'assister dans les missions de : - Réalisation de fouilles ; - Rédaction de rapport ; - Prestations complémentaires. Ces missions seront appliquées pour l'ensemble de la séquence Souys, laquelle sera aménagée en plusieurs tranches opérationnelles successives.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 685 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet : Etudes pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la...”
Description du marché
La consultation a pour objet : Etudes pour la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la ZAC Garonne Eiffel sur la séquence de la Souys.L'arrêté ALPC-AQ-SF.16.167 émis en date du 14 novembre 2016 par la DRAC prescrit la réalisation de fouilles archéologiques sur la séquence Souys de la ZAC Garonne Eiffel. Pour l'exécution de cette prescription, et sur la base d'un projet scientifique d'intervention visé par la DRAC, l'EPA souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'investigations archéologiques pour l'assister dans les missions de :- Réalisation de fouilles ;- Rédaction de rapport ;- Prestations complémentaires.Ces missions seront appliquées pour l'ensemble de la séquence Souys, laquelle sera aménagée en plusieurs tranches opérationnelles successives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287159
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ETUDES POUR LA RÉALISATION DES FOUILLES D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DE LA ZAC GARONNE EIFFEL SUR LA SÉQUENCE DE LA SOUYS”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hades scop sas
Adresse postale: 60 rue Rainette
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.hades-archeologie.com/scop/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 685 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Commune postale: Bordeaux cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Source: OJS 2022/S 005-009070 (2022-01-03)