etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais aux crues

Département du Val de Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DSEA21-15
Brève description:

etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais aux crues

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794824&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794824&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457819
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 30000 euro(s) HT minimum et 500000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 255080 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 090 520 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

le montant de la valeur totale estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Pour le choix des titulaires et pour prévenir un conflit d'intérêt entre le lot 5 (missions Amo) et les lots 1 à 4 (études), le candidat doit se référer à l'article 1.4 du RC

Intitulé du lot: etudes hydrauliques et générales dans le domaine de l'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

etudes générales dans le domaine de l'assainissement, couvrant tout ce qui a trait aux modifications du réseau départemental d'assainissement, ou à la recherche d'un meilleur fonctionnement. Ces études hydrauliques peuvent être menées à toutes échelles : globale, par bassin versant, ou plus locale. Elles visent à améliorer la performance du système d'assainissement (notamment l'abaissement du risque d'inondation par débordement de réseau et la minimisation des rejets polluants au milieu naturel). S'Y ajoute un volet d'hydraulique fluviale pour être capable de qualifier l'incidence sur les crues d'un aménagement (départemental) en lit majeur. Ces études peuvent recourir à la modélisation ou à l'interprétation de données de mesure

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: etudes pour la gestion alternative et intégrée des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

etudes de mise en oeuvre concrète de techniques alternatives visant à limiter les apports d'eaux pluviales au réseau (pour des projets donnés ou dans le périmètre d'un bassin versant), et conseils et optimisation sur la mise en oeuvre de stratégies destinées à favoriser le développement des techniques alternatives en matière de gestion des eaux pluviales

Valeur estimée hors TVA: 100 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 30000 euro(s) HT minimum et 200000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 59526 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: etudes dans le domaine de la qualité des eaux des milieux naturels aquatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

etudes portant sur le domaine de la qualité de l'eau des milieux naturels aquatiques permettant le suivi de la qualité des cours d'eau et plans d'eau (physico-chimie, hydrobiologie, bactériologie). Elles s'exercent dans un cadre réglementaire mais également pour évaluer les incidents du réseau d'assainissement sur le milieu naturel, en fonction des usages attendus de celui-ci (notamment vis à vis des enjeux liés à la baignade). Les prestations pourront portées sur le renfort des équipes du donneur d'ordre et/ou sur des études spécifiques dans le domaine cité

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 100000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 16869 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: etudes sur la vulnérabilité du territoire VAL-DE-MARNAIS aux crues (aspects organisationnels/gestion de crise)
Numéro du lot: 4
Brève description:

etudes sur la vulnérabilité du territoire aux crues, portant notamment sur les procédures de gestion du système d'assainissement par temps de crue, afin qu'elle soit la moins dégradée possible. Aspects organisationnels de la gestion en temps de crise

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 5000 euro(s) HT minimum et 100000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 13728 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: missions d'amo auprès de la DSEA en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en lien avec le pilotage stratégique ou opérationnel des projets, des missions d'amo pour l'assistance aux études techniques et travaux

Valeur estimée hors TVA: 89 130 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 500000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 2999 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

val-De-Marne

val de Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 , Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-uniquement pour le lot 3, accréditation COFRAC selon la norme nf en iso/iec 17025. Agent titulaire du permis bateau, Habilitation électrique BE manoeuvre (pour pêches électriques)-uniquement pour le lot 5, l'un des agréments prévus à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 15 novembre 2017 " précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance " à l'exception de l'agrément auscultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le cahier des clauses environnementales, applicable aux marchés de prestations intellectuelles, fournitures courantes et services, fait partie des pièces particulières de l'accord-cadre qui seront notifiées au titulaire. Ce dernier devra impérativement communiquer ce document à chacun de ses cotraitants et/ou sous-traitants éventuels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794824&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème semestre 2025

la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'engarantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de consultation. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pourlequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 des actes d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier trimestre 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-457819 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587 098 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129972
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457819
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants estimatifs non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de : Pour le lot 1 de 30 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000,00 euro(s) HT pour le maximum - pour le lot 2 de 30 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 200 000,00 euro(s) HT pour le maximum - pour le lot 3 sans montant minimum et de 100 000.00 euro(s) HT pour le maximum -Pour le lot 4 de 5000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 100 000.00 euro(s) HT pour le maximum - pour le lot 5 sans montant minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: prolog ingeniere
Numéro d'enregistrement national: 32913088400037
Adresse postale: 3-5 Rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142468203 📞
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.prolog-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 303 800 EUR 💰
Nom: atm Agence Thierry Maytraud
Numéro d'enregistrement national: 53343676200033
Adresse postale: 115 Boulevard richard lenoir
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148066069 📞
Courrier électronique: contact@agence-atm.com 📧
Adresse Internet: http://Agence-atm.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom: aquabio
Numéro d'enregistrement national: 41749411900056
Adresse postale: za du grand bois est-route de créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Téléphone: +33 557245721 📞
Courrier électronique: commercial@aquabio-conseil.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.aquabio-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 42 398 EUR 💰
Nom: examo
Numéro d'enregistrement national: 45339653300029
Adresse postale: 79 T avenue jena jaures
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Code postal: 60700
Téléphone: +33 142403615 📞
Courrier électronique: r.guillois@examo.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.examo.fr/a-propos-dexamo/ 🌏
Valeur totale du marché: 53 100 EUR 💰
Nom: bg ingenieurs conseils sas
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: immeuble METROSUD 1 Boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206460 📞
Courrier électronique: paris@bg-21.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bg-21.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2022/S 050-129972 (2022-03-07)

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