etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais aux crues
etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais aux crues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais...”
Titre
etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais aux crues
DSEA21-15
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais aux crues”
Brève description
etudes générales dans le domaine de l'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, milieux aquatiques) et de la vulnérabilité du territoire Val-De-Marnais aux crues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 090 520 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le montant de la valeur totale estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le montant de la valeur totale estimée correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions comprises. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Pour le choix des titulaires et pour prévenir un conflit d'intérêt entre le lot 5 (missions Amo) et les lots 1 à 4 (études), le candidat doit se référer à l'article 1.4 du RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes hydrauliques et générales dans le domaine de l'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“etudes générales dans le domaine de l'assainissement, couvrant tout ce qui a trait aux modifications du réseau départemental d'assainissement, ou à la...”
Description du marché
etudes générales dans le domaine de l'assainissement, couvrant tout ce qui a trait aux modifications du réseau départemental d'assainissement, ou à la recherche d'un meilleur fonctionnement. Ces études hydrauliques peuvent être menées à toutes échelles : globale, par bassin versant, ou plus locale. Elles visent à améliorer la performance du système d'assainissement (notamment l'abaissement du risque d'inondation par débordement de réseau et la minimisation des rejets polluants au milieu naturel). S'Y ajoute un volet d'hydraulique fluviale pour être capable de qualifier l'incidence sur les crues d'un aménagement (départemental) en lit majeur. Ces études peuvent recourir à la modélisation ou à l'interprétation de données de mesure
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 30000 euro(s)...”
Informations complémentaires
la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 30000 euro(s) HT minimum et 500000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 255080 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes pour la gestion alternative et intégrée des eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché:
“etudes de mise en oeuvre concrète de techniques alternatives visant à limiter les apports d'eaux pluviales au réseau (pour des projets donnés ou dans le...”
Description du marché
etudes de mise en oeuvre concrète de techniques alternatives visant à limiter les apports d'eaux pluviales au réseau (pour des projets donnés ou dans le périmètre d'un bassin versant), et conseils et optimisation sur la mise en oeuvre de stratégies destinées à favoriser le développement des techniques alternatives en matière de gestion des eaux pluviales
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 30000 euro(s)...”
Informations complémentaires
la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 30000 euro(s) HT minimum et 200000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 59526 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes dans le domaine de la qualité des eaux des milieux naturels aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“etudes portant sur le domaine de la qualité de l'eau des milieux naturels aquatiques permettant le suivi de la qualité des cours d'eau et plans d'eau...”
Description du marché
etudes portant sur le domaine de la qualité de l'eau des milieux naturels aquatiques permettant le suivi de la qualité des cours d'eau et plans d'eau (physico-chimie, hydrobiologie, bactériologie). Elles s'exercent dans un cadre réglementaire mais également pour évaluer les incidents du réseau d'assainissement sur le milieu naturel, en fonction des usages attendus de celui-ci (notamment vis à vis des enjeux liés à la baignade). Les prestations pourront portées sur le renfort des équipes du donneur d'ordre et/ou sur des études spécifiques dans le domaine cité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et...”
Informations complémentaires
la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 100000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 16869 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes sur la vulnérabilité du territoire VAL-DE-MARNAIS aux crues (aspects organisationnels/gestion de crise)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“etudes sur la vulnérabilité du territoire aux crues, portant notamment sur les procédures de gestion du système d'assainissement par temps de crue, afin...”
Description du marché
etudes sur la vulnérabilité du territoire aux crues, portant notamment sur les procédures de gestion du système d'assainissement par temps de crue, afin qu'elle soit la moins dégradée possible. Aspects organisationnels de la gestion en temps de crise
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 5000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : 5000 euro(s) HT minimum et 100000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 13728 euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'amo auprès de la DSEA en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en lien avec le pilotage stratégique ou opérationnel des projets, des missions d'amo pour l'assistance aux...”
Description du marché
prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en lien avec le pilotage stratégique ou opérationnel des projets, des missions d'amo pour l'assistance aux études techniques et travaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 130 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et...”
Informations complémentaires
la valeur annuelle est estimée sur une année. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et 500000 euro(s) HT maximum. Ces montants sont ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 2999 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 , Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-uniquement pour le lot 3, accréditation COFRAC selon la norme nf en iso/iec 17025. Agent titulaire du permis bateau, Habilitation électrique BE manoeuvre (pour pêches électriques)-uniquement pour le lot 5, l'un des agréments prévus à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 15 novembre 2017 " précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance " à l'exception de l'agrément auscultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le cahier des clauses environnementales, applicable aux marchés de prestations intellectuelles, fournitures courantes et services, fait partie des pièces...”
Conditions d'exécution du contrat
le cahier des clauses environnementales, applicable aux marchés de prestations intellectuelles, fournitures courantes et services, fait partie des pièces particulières de l'accord-cadre qui seront notifiées au titulaire. Ce dernier devra impérativement communiquer ce document à chacun de ses cotraitants et/ou sous-traitants éventuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème semestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'engarantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de consultation. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pourlequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 des actes d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-457819 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 098 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5603
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: études hydrauliques et générales dans le domaine del'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prolog ingeniere
Numéro d'enregistrement national: 32913088400037
Adresse postale: 3-5 Rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142468203📞
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.prolog-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 65 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“études de vulnérabilité du territoire réalisés avec le macro-modèle HYDRA construit à l'échelle de la zone SIAAP et incidence des crues sur les équipements...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
études de vulnérabilité du territoire réalisés avec le macro-modèle HYDRA construit à l'échelle de la zone SIAAP et incidence des crues sur les équipements d'assainissement et Hydrogéologie générale, incidence des rabattements de nappe, relations nappes- rivières ou nappes-plans d'eau, essais de pompage
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5604
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: études pour la gestion alternative et intégrée des eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atm Agence Thierry Maytraud
Numéro d'enregistrement national: 53343676200033
Adresse postale: 115 Boulevard richard lenoir
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148066069📞
Courrier électronique: contact@agence-atm.com📧
URL: http://Agence-atm.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 050 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-5605
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: études dans le domaine de la qualité des eaux des milieux aquatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aquabio
Numéro d'enregistrement national: 41749411900056
Adresse postale: za du grand bois est-route de créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Téléphone: +33 557245721📞
Courrier électronique: commercial@aquabio-conseil.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.aquabio-conseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 398 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-5606
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“études sur la vulnérabilité du territoire val-de-marnais aux crues (aspects organisationnels/gestion de crise)” Nom et adresse du contractant
Nom: examo
Numéro d'enregistrement national: 45339653300029
Adresse postale: 79 T avenue jena jaures
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Code postal: 60700
Téléphone: +33 142403615📞
Courrier électronique: r.guillois@examo.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.examo.fr/a-propos-dexamo/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: accompagnement expertise hydrologique
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-5607
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“missions d'amo auprès de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) en lien avec le système de management global, le...”
Titre
missions d'amo auprès de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea) en lien avec le système de management global, le pilotage opérationnel et stratégique des projets
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bg ingenieurs conseils sas
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: immeuble METROSUD 1 Boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206460📞
Courrier électronique: paris@bg-21.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.bg-21.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 750 💰
“chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement pour une durée...”
chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants estimatifs non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de : Pour le lot 1 de 30 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000,00 euro(s) HT pour le maximum - pour le lot 2 de 30 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 200 000,00 euro(s) HT pour le maximum - pour le lot 3 sans montant minimum et de 100 000.00 euro(s) HT pour le maximum -Pour le lot 4 de 5000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 100 000.00 euro(s) HT pour le maximum - pour le lot 5 sans montant minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2022/S 050-129972 (2022-03-07)