Études et missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

Communauté communes pays de l'Ourcq

Études et missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-06/01
Brève description:

Études et missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_A0oMpEXyIr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_A0oMpEXyIr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293394
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Nonobstant l'absence de montant minimal annuel, si le contrat est reconduit une troisième fois (pour une quatrième année), l'acheteur s'engage sur le montant minimal suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 360 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre et d'études indissociables de la maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations pourront porter sur des missions de base de maîtrise d'œuvre complètes (EP ou DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) ou non relatives à l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (CCPO) en eau potable (captages, traitement, stockage et distribution) et en assainissement (collecte et traitement) en ouvrages neufs ou à réhabiliter. Ces missions pourront faire suite aux programmes de travaux définis dans les schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement ou sur toutes autres missions le nécessitant, sans pour autant revêtir un caractère d'exclusivité par rapport aux besoins de la CCPO. Les prestations pourront également porter sur des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre:

— SYN: mission de synthèse;

— AEL: Assistance et expertise en cas de litige;

— OPC: mission de coordinateur OPC;

— DDS: mission de demande de subventions.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations intellectuelles dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations pourront porter sur différentes études en lien avec les compétences assainissement et eau de la CCPO: étude de zone humide, mise en conformité des branchements, mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (service eau potable).

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— le cadre de présentation de la candidature fourni dans le DCE;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sauf si le DC1 a été complètement complété);

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Pour être valide, l'extrait K-bis doit viser une situation datant de moins de trois mois ou une situation plus récente dans l'hypothèse d'une procédure collective (redressement judiciaire…) mise en place dans un délai inférieur.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'un des membre du groupement devra obligatoirement pouvoir justifier d'une inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage de l'accord-cadre et tableau des chefs de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation générale du candidat et de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte et la compréhension du contexte locale et des attendus du Pays de l'Ourcq
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_A0oMpEXyIr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement s'effectuera au terme du contrat (lancement de la procédure au 2

Le groupement doit impérativement être composé des compétences suivantes:

— un bureau d'étude pluridisciplinaire spécialiste…

… des eaux usées (collecte et traitement);

… de l'eau potable (production, protection de la ressource et distribution);

— un bureau d'étude spécialiste génie civil (diagnostic);

— un bureau d'étude expert financier des questions d'eau potable et d'assainissement auprès des collectivités;

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

La communauté de communes agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les candidat peuvent remplacer les DC1, DC2 et attestations sur l'honneur par le DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 112-293394 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

études et missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays de l'ourcq
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210384
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293394
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études indissociables de la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées
Brève description:

les prestations pourront porter sur des missions de base de maîtrise d'oeuvre complètes (EP ou dia / avp / pro / act / visa / det / aor) ou non relatives à l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq (Ccpo) en eau potable (captages, traitement, stockage et distribution) et en assainissement (collecte et traitement) en ouvrages neufs ou à réhabiliter.les prestations pourront également porter sur des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre :o SYN : Mission de synthèse ;o AEL : Assistance et Expertise en cas de Litige ;o OPC : Mission de Coordinateur OPC ;o DDS : Mission de Demande de Subventions ;

Intitulé du lot: prestations intellectuelles dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées
Brève description:

les prestations pourront porter sur différentes études en lien avec les compétences assainissement et eau de la CCPO : étude de zone humide, mise en conformité des branchements, mise en place d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (service eau potable).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: setec hydratec
Adresse postale: 42-52, quai de la rapee
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: a251
Adresse postale: 31, rue de la croix D'Yonville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: sas test ingenierie
Adresse postale: 14, rue gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 47, avenue de lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: sarl datoo
Adresse postale: 77, rue de la houzelle, Lieu dit veneux les sablons
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Nom: finance consult
Adresse postale: 6, square de L'Opera louis jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 077-210384 (2022-04-15)

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