Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
2021-06/01”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Études et missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et d'études indissociables de la maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.
Description du marché:
“Les prestations pourront porter sur des missions de base de maîtrise d'œuvre complètes (EP ou DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) ou non relatives à l'ensemble du...”
Description du marché
Les prestations pourront porter sur des missions de base de maîtrise d'œuvre complètes (EP ou DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) ou non relatives à l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (CCPO) en eau potable (captages, traitement, stockage et distribution) et en assainissement (collecte et traitement) en ouvrages neufs ou à réhabiliter. Ces missions pourront faire suite aux programmes de travaux définis dans les schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement ou sur toutes autres missions le nécessitant, sans pour autant revêtir un caractère d'exclusivité par rapport aux besoins de la CCPO. Les prestations pourront également porter sur des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre:
— SYN: mission de synthèse;
— AEL: Assistance et expertise en cas de litige;
— OPC: mission de coordinateur OPC;
— DDS: mission de demande de subventions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage de l'accord-cadre et tableau des chefs de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation générale du candidat et de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte et la compréhension du contexte locale et des attendus du Pays de l'Ourcq”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Nonobstant l'absence de montant minimal annuel, si le contrat est reconduit une troisième fois (pour une quatrième année), l'acheteur s'engage sur le montant minimal suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 360 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“Les prestations pourront porter sur différentes études en lien avec les compétences assainissement et eau de la CCPO: étude de zone humide, mise en...”
Description du marché
Les prestations pourront porter sur différentes études en lien avec les compétences assainissement et eau de la CCPO: étude de zone humide, mise en conformité des branchements, mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (service eau potable).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Nonobstant l'absence de montant minimal annuel, si le contrat est reconduit une 3 fois (pour une 4 année), l'acheteur s'engage sur le montant minimal suivant pour la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— le cadre de présentation de la candidature fourni dans le DCE;
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— le cadre de présentation de la candidature fourni dans le DCE;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sauf si le DC1 a été complètement complété);
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Pour être valide, l'extrait K-bis doit viser une situation datant de moins de trois mois ou une situation plus récente dans l'hypothèse d'une procédure collective (redressement judiciaire…) mise en place dans un délai inférieur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'un des membre du groupement devra obligatoirement pouvoir justifier d'une inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'un des membre du groupement devra obligatoirement pouvoir justifier d'une inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement s'effectuera au terme du contrat (lancement de la procédure au 2 trimestre 2025).” Informations complémentaires
“Le groupement doit impérativement être composé des compétences suivantes:
— un bureau d'étude pluridisciplinaire spécialiste des eaux usées (collecte et...”
Le groupement doit impérativement être composé des compétences suivantes:
— un bureau d'étude pluridisciplinaire spécialiste des eaux usées (collecte et traitement);
— un bureau d'étude pluridisciplinaire spécialiste de l'eau potable (production, protection de la ressource et distribution);
— un bureau d'étude spécialiste génie civil (diagnostic);
— un bureau d'étude expert financier des questions d'eau potable et d'assainissement auprès des collectivités;
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
La communauté de communes agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les candidat peuvent remplacer les DC1, DC2 et attestations sur l'honneur par le DUME.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 112-293394 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays de l'ourcq
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye
Personne de contact: Service Achats Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études et missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
2021-06/01”
Brève description:
“études et missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études indissociables de la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes
Description du marché:
“les prestations pourront porter sur des missions de base de maîtrise d'oeuvre complètes (EP ou dia / avp / pro / act / visa / det / aor) ou non relatives à...”
Description du marché
les prestations pourront porter sur des missions de base de maîtrise d'oeuvre complètes (EP ou dia / avp / pro / act / visa / det / aor) ou non relatives à l'ensemble du patrimoine de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq (Ccpo) en eau potable (captages, traitement, stockage et distribution) et en assainissement (collecte et traitement) en ouvrages neufs ou à réhabiliter.les prestations pourront également porter sur des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre :o SYN : Mission de synthèse ;o AEL : Assistance et Expertise en cas de Litige ;o OPC : Mission de Coordinateur OPC ;o DDS : Mission de Demande de Subventions ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées” Description
Description du marché:
“les prestations pourront porter sur différentes études en lien avec les compétences assainissement et eau de la CCPO : étude de zone humide, mise en...”
Description du marché
les prestations pourront porter sur différentes études en lien avec les compétences assainissement et eau de la CCPO : étude de zone humide, mise en conformité des branchements, mise en place d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (service eau potable).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06/01-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études indissociables de la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec hydratec
Adresse postale: 42-52, quai de la rapee
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: a251
Adresse postale: 31, rue de la croix D'Yonville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-06/01-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations intellectuelles dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas test ingenierie
Adresse postale: 14, rue gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 47, avenue de lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: sarl datoo
Adresse postale: 77, rue de la houzelle, Lieu dit veneux les sablons
Commune postale: Moret Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Nom: finance consult
Adresse postale: 6, square de L'Opera louis jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 52
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes zones humides
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 077-210384 (2022-04-15)