Études et diagnostics des structures et des fondations pour l'opération de restructuration du bâtiment Breguet sur le campus de Paris-Saclay de Centrale Supélec

Établissement public du campus de Jussieu

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire, et conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité. Le présent marché concerne une mission d'études et de diagnostics des structures et des fondations (analyse des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) du bâtiment Breguet sur le campus Paris-Saclay de l'école Centrale Supélec. Ces éléments viendront alimenter les études préalables du projet de restructuration dudit bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AOO012/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XdXMvv-V5q 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107863
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations intellectuelles distinctes qui pourraient être confiées à plusieurs opérateurs économiques. Il n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études et diagnostics des structures et des fondations pour l'opération de restructuration du bâtiment Breguet sur le campus de Paris-Saclay de Centrale Supélec.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification. Il pourra reconduit tacitement sur trois périodes supplémentaires d'un (1) an, chacune à compter de la date d'anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Épaurif — direction du développement et de l'immobilier — 103 rue Réaumur 75002 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XdXMvv-V5q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Épaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres: les offres sont à remettre au format électronique sur le site www.achatpublic.com — uniquement avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com — six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 043-107863 (2021-02-26)

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