Études et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage NRG). Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en quatre phases:
— phase 1: état initial et diagnostic,
— phase 2: tendances et scénarios,
— phase 3: stratégie,
— phase 4: PAGD et règlement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction territoires et développement durable, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562673128📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562673144 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage NRG)
Aosagenrgelaboration”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Études et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage NRG). Les prestations faisant l'objet du présent marché sont...”
Brève description
Études et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage NRG). Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en quatre phases:
— phase 1: état initial et diagnostic,
— phase 2: tendances et scénarios,
— phase 3: stratégie,
— phase 4: PAGD et règlement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Études et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage NRG). Les prestations faisant l'objet du présent marché sont...”
Description du marché
Études et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage NRG). Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en quatre phases:
— phase 1: état initial et diagnostic,
— phase 2: tendances et scénarios,
— phase 3: stratégie,
— phase 4: PAGD et règlement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — La durée du marché correspond à une durée prévisionnelle.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 108-285127 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Adresse postale:
“direction Territoires et développement Durable, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg)
Aosagenrgelaboration”
Brève description:
“etudes et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg)Les prestations faisant l'objet du présent marché sont...”
Brève description
etudes et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg)Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en 4 phases- phase 1 : état initial et diagnostic- phase 2 : Tendances et scénarios- phase 3 : Stratégie- phase 4 : Pagd et règlement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 200 💰
Description
Description du marché:
“etudes et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg)Les prestations faisant l'objet du présent marché sont...”
Description du marché
etudes et accompagnement à la phase d'élaboration du Sage Neste et rivières de Gascogne (Sage Nrg)Les prestations faisant l'objet du présent marché sont établies en 4 phases- phase 1 : état initial et diagnostic- phase 2 : Tendances et scénarios- phase 3 : Stratégie- phase 4 : Pagd et règlement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S21705
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Eaucea ( mandataire du groupement conjoint)
Adresse postale: 72 rue Riquet - bât A -
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 200 💰
“sarl Aucea est mandataire du groupement Sarl Aucea/ Philippe Marc / Alexandre Brun.Co-Traitant 1 : Philippe Marc-11 Boulevard des Recollets-31400...”
sarl Aucea est mandataire du groupement Sarl Aucea/ Philippe Marc / Alexandre Brun.Co-Traitant 1 : Philippe Marc-11 Boulevard des Recollets-31400 ToulouseCo-Traitant 2 : Alexandre Brun-2 rue Hippolyte-34000 MontpellierLe marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Territoires Développement Durable 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 208-545171 (2021-10-21)