Études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance et dans les domaines de la technologie et de l'industrie

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des études doit permettre:
— d'une part (lot 1) d'analyser les politiques publiques actuellement à l'œuvre dans le domaine de l'IA de confiance, traitant notamment de la complémentarité des approches réglementaires et technologiques; ceci en fonction des secteurs d'activités économiques visés;
— d'autre part (lot 2) de préparer la valorisation économique des résultats qui seront obtenus dans le cadre du grand défi, notamment au travers d'une proposition de segmentation de marchés et la création d'une entité privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20_BAM_213
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des études doit permettre: — d'une part (lot 1) d'analyser les politiques publiques actuellement à l'œuvre dans le domaine de l'IA de confiance, traitant notamment de la complémentarité des approches réglementaires et technologiques; ceci en fonction des secteurs d'activités économiques visés; — d'autre part (lot 2) de préparer la valorisation économique des résultats qui seront obtenus dans le cadre du grand défi, notamment au travers d'une proposition de segmentation de marchés et la création d'une entité privée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 rue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://dsaf.pm.ader.gouv.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688477&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041698
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La forme de prix est forfaitaire pour chacun des lots et les prix sont fermes. Les prestations ne font pas l'objet de variation de prix. Les modalités financières relatives aux avances et acomptes figurent aux articles 11.3 et 11.4 du cahier des clauses particulières. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des études doit permettre:

— d'une part (lot 1) d'analyser les politiques publiques actuellement à l'œuvre dans le domaine de l'IA de confiance, traitant notamment de la complémentarité des approches réglementaires et technologiques; ceci en fonction des secteurs d'activités économiques visés;

— d'autre part (lot 2) de préparer la valorisation économique des résultats qui seront obtenus dans le cadre du grand défi, notamment au travers d'une proposition de segmentation de marchés et la création d'une entité privée.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et commercialisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à l'innovation (écosystèmes, organisme de recherche et industriels) qu'en matière de réglementations génériques ou spécifiques par secteurs industriels. Elle s'intéressera notamment aux avantages et limites des différentes approches, qu'elles soient purement réglementaires ou fondées sur la définition de principe éthiques, ou centrées sur le développement de technologies, voir d''écosystèmes d'innovation. Elle s'intéressera également aux limites des stratégies centrées uniquement sur la «donnée» ne permettant de couvrir l'ensemble des besoins et problématiques. Enfin, elle analysera les enjeux économiques, de souveraineté et d'acceptabilité sociale, liés à cette la thématique, notamment autour de l'émergence de futurs produits industriels (automobile, aéronautique, santé, industrie 4.0, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Étude prospective sur l'intelligence artificielle de confiance dans le domaine de l'industrie
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de solutions ou de technologies permettant d'apporter des garanties de confiance (éthique, sûreté de fonctionnement, explicabilité, etc.) qui sont préalables à la commercialisation de futurs produits et services. Une attention particulière sera donnée aux domaines dits critiques (c'est-à-dire dont la défaillance entraîne un risque pour les biens, les personnes), mais l'étude ne se focalisera pas que sur ces marchés et considérera l'ensemble des marchés et applications potentielles.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles; et/ou

— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;

— une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Point de contact: M. Diouck Malick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041698 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPM 1 — DSAF — BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257618
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041698
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et Commercialisation
Brève description:

La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à l'innovation (écosystèmes, organisme de recherche et industriels) qu'en matière de réglementations génériques ou spécifiques par secteurs industriels. Elle s'intéressera notamment aux avantages et limites des différentes approches, qu'elles soient purement réglementaires ou fondées sur la définition de principe éthiques, ou centrées sur le développement de technologies, voir d'écosystèmes d'innovation. Elle s'intéressera également aux limites des stratégies centrées uniquement sur la «donnée» ne permettant de couvrir l'ensemble des besoins et problématiques. Enfin, elle analysera les enjeux économiques, de souveraineté et d'acceptabilité sociale, liés à cette thématique, notamment autour de l'émergence de futurs produits industriels (automobile, aéronautique, santé, industrie 4.0, etc.).

La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de solutions ou de technologies permettant d'apporter des garanties de confiance (éthique, sureté de fonctionnement, explicabilité, etc.) qui sont préalables à la commercialisation de futurs produits et services. Une attention particulière sera donnée aux domaines dits critiques (c'est-à-dire dont la défaillance entraine un risque pour les biens, les personnes), mais l'étude ne se focalisera pas que sur ces marchés et considérera l'ensemble des marchés et applications potentielles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Digital New Deal Foundation
Adresse postale: 5 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Nukkai
Adresse postale: 35 rue des Diamants
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 79 800 EUR 💰
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 148 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 098-257618 (2021-05-17)

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