Études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance et dans les domaines de la technologie et de l'industrie

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des études doit permettre:
— d'une part (lot 1) d'analyser les politiques publiques actuellement à l'œuvre dans le domaine de l'IA de confiance, traitant notamment de la complémentarité des approches réglementaires et technologiques; ceci en fonction des secteurs d'activités économiques visés;
— d'autre part (lot 2) de préparer la valorisation économique des résultats qui seront obtenus dans le cadre du grand défi, notamment au travers d'une proposition de segmentation de marchés et la création d'une entité privée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Numéro d'enregistrement national: fr10
Adresse postale: 20 rue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Diouck Malick
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://dsaf.pm.ader.gouv.fr/portail/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688477&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance et dans les domaines de la technologie et de l'industrie 20_BAM_213”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et commercialisation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude prospective sur l'intelligence artificielle de confiance dans le domaine de l'industrie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: — sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles; et/ou — les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La forme de prix est forfaitaire pour chacun des lots et les prix sont fermes. Les prestations ne font pas l'objet de variation de prix. Les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 018-041698 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPM 1 — DSAF — BCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et Commercialisation”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à...”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041698

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20_BAM_213
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et commercialisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Digital New Deal Foundation
Adresse postale: 5 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nukkai
Adresse postale: 35 rue des Diamants
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 800 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude prospective sur l'intelligence artificielle de confiance dans le domaine de l'industrie”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 200 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 098-257618 (2021-05-17)