Études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance et dans les domaines de la technologie et de l'industrie
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des études doit permettre:
— d'une part (lot 1) d'analyser les politiques publiques actuellement à l'œuvre dans le domaine de l'IA de confiance, traitant notamment de la complémentarité des approches réglementaires et technologiques; ceci en fonction des secteurs d'activités économiques visés;
— d'autre part (lot 2) de préparer la valorisation économique des résultats qui seront obtenus dans le cadre du grand défi, notamment au travers d'une proposition de segmentation de marchés et la création d'une entité privée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance et dans les domaines de la technologie et de l'industrie
20_BAM_213”
Titre
Études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance et dans les domaines de la technologie et de l'industrie
20_BAM_213
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de marchés et de prospective dans le domaine de l'intelligence artificielle. La réalisation des études doit permettre:
— d'une part (lot 1) d'analyser les politiques publiques actuellement à l'œuvre dans le domaine de l'IA de confiance, traitant notamment de la complémentarité des approches réglementaires et technologiques; ceci en fonction des secteurs d'activités économiques visés;
— d'autre part (lot 2) de préparer la valorisation économique des résultats qui seront obtenus dans le cadre du grand défi, notamment au travers d'une proposition de segmentation de marchés et la création d'une entité privée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et commercialisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à...”
Description du marché
La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à l'innovation (écosystèmes, organisme de recherche et industriels) qu'en matière de réglementations génériques ou spécifiques par secteurs industriels. Elle s'intéressera notamment aux avantages et limites des différentes approches, qu'elles soient purement réglementaires ou fondées sur la définition de principe éthiques, ou centrées sur le développement de technologies, voir d''écosystèmes d'innovation. Elle s'intéressera également aux limites des stratégies centrées uniquement sur la «donnée» ne permettant de couvrir l'ensemble des besoins et problématiques. Enfin, elle analysera les enjeux économiques, de souveraineté et d'acceptabilité sociale, liés à cette la thématique, notamment autour de l'émergence de futurs produits industriels (automobile, aéronautique, santé, industrie 4.0, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude prospective sur l'intelligence artificielle de confiance dans le domaine de l'industrie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de...”
Description du marché
La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de solutions ou de technologies permettant d'apporter des garanties de confiance (éthique, sûreté de fonctionnement, explicabilité, etc.) qui sont préalables à la commercialisation de futurs produits et services. Une attention particulière sera donnée aux domaines dits critiques (c'est-à-dire dont la défaillance entraîne un risque pour les biens, les personnes), mais l'étude ne se focalisera pas que sur ces marchés et considérera l'ensemble des marchés et applications potentielles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles; et/ou
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles; et/ou
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;
— une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“La forme de prix est forfaitaire pour chacun des lots et les prix sont fermes. Les prestations ne font pas l'objet de variation de prix. Les modalités...”
La forme de prix est forfaitaire pour chacun des lots et les prix sont fermes. Les prestations ne font pas l'objet de variation de prix. Les modalités financières relatives aux avances et acomptes figurent aux articles 11.3 et 11.4 du cahier des clauses particulières. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-041698 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPM 1 — DSAF — BCP
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et Commercialisation” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à...”
Description du marché
La présente étude vise à analyser les politiques publiques dans le domaine de l'intelligence artificielle de confiance autant au travers de soutien à l'innovation (écosystèmes, organisme de recherche et industriels) qu'en matière de réglementations génériques ou spécifiques par secteurs industriels. Elle s'intéressera notamment aux avantages et limites des différentes approches, qu'elles soient purement réglementaires ou fondées sur la définition de principe éthiques, ou centrées sur le développement de technologies, voir d'écosystèmes d'innovation. Elle s'intéressera également aux limites des stratégies centrées uniquement sur la «donnée» ne permettant de couvrir l'ensemble des besoins et problématiques. Enfin, elle analysera les enjeux économiques, de souveraineté et d'acceptabilité sociale, liés à cette thématique, notamment autour de l'émergence de futurs produits industriels (automobile, aéronautique, santé, industrie 4.0, etc.).
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Description du marché:
“La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de...”
Description du marché
La présente étude a pour objectif d'analyser et d'estimer le marché potentiel de solutions pour l'intelligence artificielle de confiance, c'est-à-dire de solutions ou de technologies permettant d'apporter des garanties de confiance (éthique, sureté de fonctionnement, explicabilité, etc.) qui sont préalables à la commercialisation de futurs produits et services. Une attention particulière sera donnée aux domaines dits critiques (c'est-à-dire dont la défaillance entraine un risque pour les biens, les personnes), mais l'étude ne se focalisera pas que sur ces marchés et considérera l'ensemble des marchés et applications potentielles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_BAM_213
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de marchés dans le domaine de l'intelligence artificielle: enjeux économiques et commercialisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Digital New Deal Foundation
Adresse postale: 5 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nukkai
Adresse postale: 35 rue des Diamants
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude prospective sur l'intelligence artificielle de confiance dans le domaine de l'industrie” Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 098-257618 (2021-05-17)