Avis de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600, Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de maîtrise d'œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l'aménagement d'une ZAE
21fs-Cp-0015-Y”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: La commune de Dembéni: Ironi Bé.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception et maîtrise d'œuvre urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Marcel Henry, Cavani, 97600 Mamoudzou.
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et des travaux d'infrastructures, voiries et réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales réglementaires mais également de la...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales réglementaires mais également de la définition d'une démarche environnementale qui assurera le respect d'orientations environnementales ambitieuses afin de garantir une approche durable du projet et de viser une labellisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfam.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293199 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293199
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Mise à jour du DCE. L'élément de mission «Labellisation» bascule au lot 1. Le CCTP et le DPGF ont été mis à jour.”
Source: OJS 2021/S 136-362776 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ets pub foncier et amenagement mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, B.P.600 Kawéni
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de l'aménagement d'une Zae sur la commune de Dembéni
21fs-Cp-0015-Y”
Brève description:
“la consultation est divisée en deux lots:- lot no1 - conception et maîtrise d'oeuvre urbaine,- lot no2 - études environnementales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: conception et maîtrise d'oeuvre urbaine
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bd Marcel Henry Cavani 97600 Mamoudzou
Description du marché:
“le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et...”
Description du marché
le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et des travaux d'infrastructures, voiries et réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etudes environnementales
Description
Description du marché:
“le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales règlementaires mais également de la...”
Description du marché
le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales règlementaires mais également de la définition d'une démarche environnementale qui assurera le respect d'orientations environnementales ambitieuses afin de garantir une approche durable du projet et de viser une labellisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conception et maîtrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanea
Adresse postale: 71 bis rue Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2021-13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes environnementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cyathea
Adresse postale: 24 rue de la lorraine
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 86 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2021/S 212-559742 (2021-10-28)