Études de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (trois lots)

Syndicat départemental d'energie 29

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268221
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique; — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 1: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une 1
Il pourra être reconduit pour une 2
Informations complémentaires:
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.
Lot 1: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté.
Intitulé du lot: Pays de Brest (hors Brest Métropole)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.
Lot 2: Pays de Brest (hors Brest Métropole).
Intitulé du lot: Pays de Morlaix + COB
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Lot 3: Pays de Morlaix + COB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 20.08 «Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion» ou équivalent.
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Le titulaire du marché doit être en capacité de réaliser plusieurs études simultanément.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 102-268221 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etudes de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (3 lots)
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471015
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268221
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
- appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Codede la commande publique. C'Est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Pays de Cornouaille + Quimperlécommunauté Mots descripteurs :
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et Epciadhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/An
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Informations complémentaires:
- appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Codede la commande publique. C'Est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Pays de Cornouaille + Quimperlécommunauté
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Mots descripteurs :
Intitulé du lot: pays de Brest (hors Brest Métropole)
Informations complémentaires:
- appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commandepublique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'Est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 2 : Pays de Brest (hors Brestmétropole)
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Intitulé du lot: pays de Morlaix + cob
Informations complémentaires:
appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commandepublique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'Est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 3 : Pays de Morlaix + cob
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): volet technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: armoen
Adresse postale: 39 rue de la villeneuve
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@armoen.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
la consultation initiale comprenait 3 lots.
La commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur a décidé de n'attribuer que le lot 3 (Pays de Morlaix + cob). En effet, il n'y a eu qu'une seule offre recevable pour les lots1 et 2.
L'Insuffisance de la concurrence eu égard à ce trop faible nombre d'offres reçues, est un motif d'intérêt général qui a justifié l'abandon de la procédure d'attribution (article R2185-1 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2185-2 du CCP, les candidats en ont été informés par courrier le 23 juillet 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2021/S 181-471015 (2021-09-14)
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France Bretagne Bretagne Finistère
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