Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (trois lots)”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable.
Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.
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Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022.
Il pourra être reconduit pour une 2 période du 1.1.2023 au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022.
Il pourra être reconduit pour une 2 période du 1.1.2023 au 31.12.2023 et pour une 3 période du 1.1.2024 au 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.
Lot 1: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Brest (hors Brest Métropole)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.
Lot 2: Pays de Brest (hors Brest Métropole).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Morlaix + COB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Informations complémentaires
— appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum.
Lot 3: Pays de Morlaix + COB.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 20.08 «Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion» ou équivalent.
Le titulaire du marché doit être en capacité de réaliser plusieurs études simultanément.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 102-268221 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Départemental D'Energie 29
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (3 lots)”
Brève description:
“etudes de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (3 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et Epciadhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et Epciadhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): volet technique
Description
Informations complémentaires:
“- appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Informations complémentaires
- appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Codede la commande publique. C'Est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 1 : Pays de Cornouaille + Quimperlécommunauté
Mots descripteurs :
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pays de Brest (hors Brest Métropole)
Description
Informations complémentaires:
“- appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commandepublique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Informations complémentaires
- appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commandepublique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'Est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 2 : Pays de Brest (hors Brestmétropole)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pays de Morlaix + cob
Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commandepublique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commandepublique, - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'Est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 3 : Pays de Morlaix + cob
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pays de Brest (hors Brest métropole)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pays de Morlaix + cob
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: armoen
Adresse postale: 39 rue de la villeneuve
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@armoen.fr📧
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
“la consultation initiale comprenait 3 lots.
La commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur a décidé de n'attribuer que le lot 3 (Pays de Morlaix +...”
la consultation initiale comprenait 3 lots.
La commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur a décidé de n'attribuer que le lot 3 (Pays de Morlaix + cob). En effet, il n'y a eu qu'une seule offre recevable pour les lots1 et 2.
L'Insuffisance de la concurrence eu égard à ce trop faible nombre d'offres reçues, est un motif d'intérêt général qui a justifié l'abandon de la procédure d'attribution (article R2185-1 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2185-2 du CCP, les candidats en ont été informés par courrier le 23 juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2021/S 181-471015 (2021-09-14)