Études de faisabilité pour l'installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable (deux lots)

Syndicat départemental d'energie 29

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et EPCI adhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akajoule
• SAS ATIS

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2021-10-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383397
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert tel que défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu sans minimum et avec maximum. Lot 1: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté. Mots descripteurs:

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une 1
Informations complémentaires:

Mots descripteurs:

Intitulé du lot: Pays de Brest (hors Brest Métropole)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification Opqibi 20.08 «Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion» ou équivalent. Le titulaire du marché doit être en capacité de réaliser plusieurs études simultanément. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation initiale comprenait trois lots.

La commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur a décidé de n'attribuer que le lot 3 (Pays de Morlaix + Cob). En effet, il n'y a eu qu'une seule offre recevable pour les lots 1 et 2.

L'insuffisance de la concurrence eu égard à ce trop faible nombre d'offres reçues, est un motif d'intérêt général qui a justifié l'abandon de la procédure d'attribution (article R. 2185-1 du code de la commande publique).

Conformément à l'article R. 2185-2 du CCP, les candidats en ont été informés par courrier.

C'est dans ce contexte que la procédure est relancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 144-383397 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et Epci Adhérentsau SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/An

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520023
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383397
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et Epci

Adhérentsau SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de faisabilité

réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/An

Intitulé du lot: pays de Cornouaille + Quimperlé Communauté
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité, pour les communes et

epciadhérents au SDEF, concernant l'installation de systèmes de chauffage centralisés à énergie renouvelable. Les études de

faisabilité réalisées dans le cadre de ce marché porteront principalement sur des projets inférieurs à 60 Mwh/An.

Intitulé du lot: pays de Brest (hors Brest métropole)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): volet technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: akajoule
Adresse postale: 18 Bd Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: sas atis
Adresse postale: boulevard Gambetta
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 58 851 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2021/S 199-520023 (2021-10-08)

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