etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia
etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la...”
Titre
etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la...”
Brève description
etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Bastia
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases : PHASE - recensement et analyse des données existantes PHASE...”
Description du marché
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases : PHASE - recensement et analyse des données existantes PHASE - réalisation des diagnostics hydrauliques prenant en compte les débordements de cours d'eau PHASE - propositions d'aménagement PHASE - analyse multicritère
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : 50% CAB 50% Etat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21004dste
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 209-547443 (2021-10-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la...”
Titre
etudes de caractérisation des inondations et analyse des solutions d'aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia
21004dste
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Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Études de caractérisation des inondations et analyse des solutions d?aménagement sur les...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Études de caractérisation des inondations et analyse des solutions d?aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la Communauté d?agglomération de Bastia
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 000 💰
Description
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Études de caractérisation des inondations et analyse des solutions d?aménagement sur les...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Études de caractérisation des inondations et analyse des solutions d?aménagement sur les bassins versants des ruisseaux situés sur le territoire de la Communauté d?agglomération de Bastia
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21004dste
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Consulting/Safege Sas
Adresse postale: 30 Avenue Henri Malacrida Bat D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 058-152646 (2022-03-18)