Étude réalisation du schéma directeur d'assainissement

Communauté d'agglomération Pays de Fontainebleau-Avon

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de schéma directeur d'assainissement avec zonages des eaux usées et des eaux pluviales de quatorze communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-03-25 Informations complémentaires
2021-03-30 Informations complémentaires
2021-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays de Fontainebleau-Avon
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Adresse postale: 44 rue du Château
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164701080 📞
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.pays-fontainebleau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://m365.eu.vadesecure.com/safeproxy/v4?f=Ok8VeAfSo0z9zM8P_d0Zm1GpAGvj_t62jfXJmV98BKsSCBuMeq96va30nuqto__4etkLMbrSooufM8sUOKZ4_g&i=t8CWs4i0QZwC1fSXCHMsbGtzV4dxfvhPkEc5o-evdycfqzD0leEKQXmyFIz2OAEBe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6mmBIUAMO2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude réalisation du schéma directeur d'assainissement AOO 21002
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de schéma directeur d'assainissement avec zonages des eaux usées et des eaux pluviales de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de schéma directeur d'assainissement avec zonages des eaux usées et des eaux pluviales de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146748 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Fontainebleau-Avon

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-146748

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 062-158070 (2021-03-25)
Informations complémentaires (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Ancienne valeur
Texte: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois
Nouvelle valeur
Texte:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): jusqu'à la signature du contrat - référé contractuel (articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-168375 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.c Fontainebleau-Avon

Objet
Champ d'application du marché
Titre: étude réalisation du schéma directeur D'Assainissement AOO 21002
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'études de schéma directeur d'assainissement avec zonages des eaux usées et des eaux pluviales de 14...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 901 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'études de schéma directeur d'assainissement avec zonages des eaux usées et des eaux pluviales de 14...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146748

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21002
Titre: schéma directeur d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: seureca
Adresse postale: 21 rue la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 901 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 171-446656 (2021-08-30)