Étude pour la reconquête des centres bourgs et des centres villes de Moulins Communauté

Communauté d'agglomération de Moulins

Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la co-construction du futur projet de territoire, Moulins Communauté s'est fixée comme priorité la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour un aménagement équilibré de son territoire et un renforcement de l'attractivité et de la qualité de vie pour les habitants. Cette priorité s'inscrit totalement dans la droite ligne de la politique départementale sur ladite thématique.
L'ambition de Moulins Communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental.
L'agglomération propose donc de lancer, porter et financer pour le compte des communes non engagées dans la démarche et désireuses de le faire, en totale collaboration avec elles, le diagnostic sur la reconquête des centres-bourgs et des centres-villes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO-2104
Brève description:

Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la co-construction du futur projet de territoire, Moulins Communauté s'est fixée comme priorité la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour un aménagement équilibré de son territoire et un renforcement de l'attractivité et de la qualité de vie pour les habitants. Cette priorité s'inscrit totalement dans la droite ligne de la politique départementale sur ladite thématique. L'ambition de Moulins Communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental. L'agglomération propose donc de lancer, porter et financer pour le compte des communes non engagées dans la démarche et désireuses de le faire, en totale collaboration avec elles, le diagnostic sur la reconquête des centres-bourgs et des centres-villes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247282
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'étude est fixé à dix mois maximum soit jusqu'au 30.6.2022, intégrant les délais d'approbation de chacune des phases.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ambition de Moulins Communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental.

L'agglomération propose donc de lancer, porter et financer pour le compte des communes non engagées dans la démarche et désireuses de le faire, en totale collaboration avec elles, le diagnostic sur la reconquête des centres-bourgs et des centres-villes.

L'objet de cette étude est de:

— réaliser un diagnostic des trente-trois communes à travers le prisme des trois thématiques fondatrices de la centralité (habitat, vitalité, cadre de vie) et permettant d'éclairer le rôle et la fonction de la commune pour son territoire;

— identifier les facteurs de dévitalisation et de déprise;

— identifier le périmètre prioritaire d'intervention avec la réalisation d'un état des lieux du bâti existant (vacance, dégradé, mutable);

— poser les principes et orientations fondateurs d'une stratégie de reconquête du centre bourg;

— arrêter le plan de reconquête et hiérarchiser les différentes actions sur le centre-bourg ou centre-ville.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de l'étude est fixé à dix mois maximum soit jusqu'au 30.6.2022, intégrant les délais d'approbation de chacune des phases.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat/groupement en faveur de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2021/S 094-247282 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la coconstruction du futur projet de territoire, Moulins Communauté s'est fixée comme priorité la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour un aménagement équilibré de son territoire et un renforcement de l'attractivité et de la qualité de vie pour les habitants. Cette priorité s'inscrit totalement dans la droite ligne de la politique départementale sur ladite thématique. L'ambition de Moulins communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental. L'agglomération propose donc de lancer, porter et financer pour le compte des communes non engagées dans la démarche et désireuses de le faire, en totale collaboration avec elles, le diagnostic sur la reconquête des centres-bourgs et des centres-villes.

Valeur totale du marché: 729 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375189
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247282
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ambition de Moulins communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental.

— réaliser un diagnostic des trente-trois communes à travers le prisme des trois thématiques fondatrices de la centralité (Habitat, Vitalité, Cadre de Vie) et permettant d'éclairer le rôle et la fonction de la commune pour son territoire;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat/groupement en faveur de la transition écologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Commune
Adresse postale: 59 rue Montesquieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Urbanis
Adresse postale: 102 avenue du Maréchal-de-Saxe
Code postal: 69003
Nom: AID Observatoire — SARL Commercité
Adresse postale: 3 avenue du Condorcet
Nom: Villages vivants
Adresse postale: 29 rue Sadi-Carnot
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Adage Selarl
Adresse postale: 10 rue des Fausses-Braies
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 729 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2021/S 141-375189 (2021-07-19)

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