Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la co-construction du futur projet de territoire, Moulins Communauté s'est fixée comme priorité la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour un aménagement équilibré de son territoire et un renforcement de l'attractivité et de la qualité de vie pour les habitants. Cette priorité s'inscrit totalement dans la droite ligne de la politique départementale sur ladite thématique.
L'ambition de Moulins Communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental.
L'agglomération propose donc de lancer, porter et financer pour le compte des communes non engagées dans la démarche et désireuses de le faire, en totale collaboration avec elles, le diagnostic sur la reconquête des centres-bourgs et des centres-villes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la reconquête des centres bourgs et des centres villes de Moulins Communauté
AOO-2104”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la co-construction du futur projet de territoire, Moulins Communauté...”
Brève description
Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la co-construction du futur projet de territoire, Moulins Communauté s'est fixée comme priorité la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour un aménagement équilibré de son territoire et un renforcement de l'attractivité et de la qualité de vie pour les habitants. Cette priorité s'inscrit totalement dans la droite ligne de la politique départementale sur ladite thématique.
L'ambition de Moulins Communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental.
L'agglomération propose donc de lancer, porter et financer pour le compte des communes non engagées dans la démarche et désireuses de le faire, en totale collaboration avec elles, le diagnostic sur la reconquête des centres-bourgs et des centres-villes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“L'objet de cette étude est de:
— réaliser un diagnostic des trente-trois communes à travers le prisme des trois thématiques fondatrices de la centralité...”
Description du marché
L'objet de cette étude est de:
— réaliser un diagnostic des trente-trois communes à travers le prisme des trois thématiques fondatrices de la centralité (habitat, vitalité, cadre de vie) et permettant d'éclairer le rôle et la fonction de la commune pour son territoire;
— identifier les facteurs de dévitalisation et de déprise;
— identifier le périmètre prioritaire d'intervention avec la réalisation d'un état des lieux du bâti existant (vacance, dégradé, mutable);
— poser les principes et orientations fondateurs d'une stratégie de reconquête du centre bourg;
— arrêter le plan de reconquête et hiérarchiser les différentes actions sur le centre-bourg ou centre-ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Engagement du candidat/groupement en faveur de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution de l'étude est fixé à dix mois maximum soit jusqu'au 30.6.2022, intégrant les délais d'approbation de chacune des phases.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 094-247282 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la coconstruction du futur projet de territoire, Moulins Communauté...”
Brève description
Dans le cadre du soutien apporté à ses communes membres et en parfaite cohérence avec la coconstruction du futur projet de territoire, Moulins Communauté s'est fixée comme priorité la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes pour un aménagement équilibré de son territoire et un renforcement de l'attractivité et de la qualité de vie pour les habitants. Cette priorité s'inscrit totalement dans la droite ligne de la politique départementale sur ladite thématique.
L'ambition de Moulins communauté et de ses partenaires est de mettre en œuvre une politique globale et cohérente qui permette de soutenir l'ensemble des communes dans la reconquête de leur centralité, respectueuse du développement durable et environnemental.
L'agglomération propose donc de lancer, porter et financer pour le compte des communes non engagées dans la démarche et désireuses de le faire, en totale collaboration avec elles, le diagnostic sur la reconquête des centres-bourgs et des centres-villes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 729 400 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de cette étude est de:
— réaliser un diagnostic des trente-trois communes à travers le prisme des trois thématiques fondatrices de la centralité...”
Description du marché
L'objet de cette étude est de:
— réaliser un diagnostic des trente-trois communes à travers le prisme des trois thématiques fondatrices de la centralité (Habitat, Vitalité, Cadre de Vie) et permettant d'éclairer le rôle et la fonction de la commune pour son territoire;
— identifier les facteurs de dévitalisation et de déprise;
— identifier le périmètre prioritaire d'intervention avec la réalisation d'un état des lieux du bâti existant (vacance, dégradé, mutable);
— poser les principes et orientations fondateurs d'une stratégie de reconquête du centre bourg;
— arrêter le plan de reconquête et hiérarchiser les différentes actions sur le centre-bourg ou centre-ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat/groupement en faveur de la transition écologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21044
Titre:
“Étude pour la reconquête des centres bourgs et des centres villes de Moulins Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Commune
Adresse postale: 59 rue Montesquieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Le contractant est une PME
Nom: Urbanis
Adresse postale: 102 avenue du Maréchal-de-Saxe
Code postal: 69003
Nom: AID Observatoire — SARL Commercité
Adresse postale: 3 avenue du Condorcet
Nom: Villages vivants
Adresse postale: 29 rue Sadi-Carnot
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Région: Drôme🏙️
Nom: Adage Selarl
Adresse postale: 10 rue des Fausses-Braies
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2021/S 141-375189 (2021-07-19)