Étude évaluative du dispositif d'Intermédiation financière (IF) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les CAF
CNAF
Étude évaluative du dispositif d'Intermédiation financière (IF) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les CAF. L'étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de parents bénéficiaires du dispositif d'intermédiation financière (500 personnes au minimum, durée de passation 10 mn).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-05 | Avis de marché |
| 2021-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 08/21
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b_9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347112
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et un département d'Outre-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 44970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finannces.gouv.fr 📧
Fax: +33 44970646 📠
Adresse Internet: http://Economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347112 (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 08/21
Brève description:
Étude évaluative du dispositif d'Intermédiation financière (IF) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les CAF. L'étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de parents bénéficiaires du dispositif d'intermédiation financière (500 personnes au minimum, durée de passation 10 mn).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b_9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347112
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de parents bénéficiaires du dispositif d'intermédiation financière (500 personnes au minimum, durée de passation 10 mn). Cinq phases: cadrage; enquête qualitative exploratoire et réalisation du questionnaire; finalisation de l'enquête qualitative et enquête téléphonique;analyse et production rapport final; présentation résultats.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et un département d'Outre-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme MEOSS. Les sous-critères de critère de la valeur technique noté sur 60 points sont les suivants:
— sous-critère 1: compréhension du besoin 20 points;
— sous-critère 2: modalités de recueil des données, méthodologie 15 points;
— sous critère 3: modalités d'analyse et de restitution des résultats 15 points;
— sous critère 4: composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations 10 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 44970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finannces.gouv.fr 📧
Fax: +33 44970646 📠
Adresse Internet: http://Economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347112 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 89 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672477
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347112
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et un département d'outre mer
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: agence Phare
Adresse postale: 113 rue Saint maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 89 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c , Batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 253-672477 (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
étude évaluative du dispositif d'intermédiation financière (If) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les Caf. L'Étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de parents bénéficiaires du dispositif d'intermédiation financière (500 personnes au minimum, durée de passation 10mn)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672477
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347112
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de parents bénéficiaires du dispositif d'intermédiation financière (500 personnes au minimum, durée de passation 10mn).5 phases: cadrage ; enquête qualitative exploratoire et réalisation du questionnaire; finalisation de l'enquête qualitative et enquête téléphonique ;analyse et production rapport final; présentation résultats
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Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et un département d'outre mer
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: agence Phare
Adresse postale: 113 rue Saint maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 89 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c , Batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 253-672477 (2021-12-24)
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