Étude évaluative du dispositif d'Intermédiation financière (IF) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les CAF

CNAF

Étude évaluative du dispositif d'Intermédiation financière (IF) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les CAF. L'étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de parents bénéficiaires du dispositif d'intermédiation financière (500 personnes au minimum, durée de passation 10 mn).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145655701 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://Caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b_9 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xuV2xl2b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude évaluative du dispositif d'Intermédiation financière (IF) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les CAF 08/21”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Étude évaluative du dispositif d'Intermédiation financière (IF) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et un département d'Outre-Mer.
Description du marché:
“L'étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme MEOSS. Les sous-critères de critère de la valeur technique noté sur 60 points sont les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la...”    Afficher plus
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finannces.gouv.fr 📧
Fax: +33 44970646 📠
URL: http://Economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347112 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude évaluative du dispositif d'intermédiation financière (If) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les Caf 08/21”    Afficher plus
Brève description:
“étude évaluative du dispositif d'intermédiation financière (If) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 320 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et un département d'outre mer
Description du marché:
“l'Étude comprend une enquête qualitative par entretiens sur quatre départements (100 entretiens) et une enquête téléphonique par questionnaires auprès de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21_074
Titre:
“etude évaluative du dispositif d'intermédiation financière (If) des pensions alimentaires dans le cadre de l'offre d'accompagnement des séparations par les Caf”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Phare
Adresse postale: 113 rue Saint maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 720 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: questionnaire téléphonique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la...”    Afficher plus
Adresse postale: 1c , Batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 253-672477 (2021-12-24)