Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel;
— le diagnostic des systèmes d'assainissement (eaux usées et pluviales);
— la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage;
— la réalisation de dossiers réglementaires (zonages assainissements, porter à connaissance et rapport à l'autorité environnementale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Avis de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de schéma directeur du système d'assainissement communautaire des communes de l'Antonnière (Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin)
2021_0026_etu_aj”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel;
— le...”
Brève description
Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel;
— le diagnostic des systèmes d'assainissement (eaux usées et pluviales);
— la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage;
— la réalisation de dossiers réglementaires (zonages assainissements, porter à connaissance et rapport à l'autorité environnementale).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel;
— le...”
Description du marché
Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel;
— le diagnostic des systèmes d'assainissement (eaux usées et pluviales);
— la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage;
— la réalisation de dossiers réglementaires (zonages assainissements, porter à connaissance et rapport à l'autorité environnementale).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments attestant de la capacité des candidats devront porter sur la réalisation d'études complètes de schéma directeur d'assainissement;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités techniques et professionnelles,
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin — +33 243474978.
Renseignements techniques: Simon Martin — +33 243473602.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 065-166936 (2021-03-31)