la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées à la construction de logements privés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de programmation urbaine sur 5 sites dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros situé à Auch”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées à la construction de logements privés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées à la construction de logements privés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1), Renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1), Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement par fonds propres et subventions de l'anru.Aucune garantie ou cautionnement exigés.Paiement à 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-03
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 158-418397 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 125 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24c04
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Turbines
Adresse postale: 39 rue Camaran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 125 💰
Source: OJS 2021/S 231-609233 (2021-11-24)