Étude de programmation immobilière et foncière, et conduite d'un appel à projets dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées à la construction de logements privés (= tranche ferme, huit mois), puis d'une assistance lors de la conduite de l'appel à projets de promoteurs immobiliers (= tranche optionnelle, deux mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de programmation immobilière et foncière, et conduite d'un appel à projets dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros”
Titre
Étude de programmation immobilière et foncière, et conduite d'un appel à projets dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées à la construction de logements privés (= tranche ferme, huit mois), puis d'une assistance lors de la conduite de l'appel à projets de promoteurs immobiliers (= tranche optionnelle, deux mois).
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles affectées à la construction de logements privés (= tranche ferme, huit mois), puis d'une assistance lors de la conduite de l'appel à projets de promoteurs immobiliers (= tranche optionnelle, deux mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en deux tranches:
— tranche ferme: étude de programmation immobilière et foncière;
— tranche optionnelle: assistance à la...”
Description des options
Les prestations sont divisées en deux tranches:
— tranche ferme: étude de programmation immobilière et foncière;
— tranche optionnelle: assistance à la conduite de l'appel à projets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par fonds propres et subventions de l'ANRU. Aucune garantie ou cautionnement exigés. Paiement à 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
08:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 035-086557 (2021-02-16)