Étude de programmation immobilière et foncière et assistance au lancement d'un appel a projets dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles (5) affectées à la construction de logements privés, ainsi que l'assistance au lancement d'un appel à projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de programmation immobilière et foncière et assistance au lancement d'un appel a projets dans le cadre du programme de renouvellement urbain du...”
Titre
Étude de programmation immobilière et foncière et assistance au lancement d'un appel a projets dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier du Grand Garros
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles (5)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles (5) affectées à la construction de logements privés, ainsi que l'assistance au lancement d'un appel à projets.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles (5)...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de logements (hors logements sociaux) pour chacune des parcelles (5) affectées à la construction de logements privés, ainsi que l'assistance au lancement d'un appel à projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par fonds propres et subventions de l'ANRU. Aucune garantie ou cautionnement exigés. Paiement à 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
08:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr — Offres «Papier» refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 081-208879 (2021-04-22)