Étude de la qualité des rejets au niveau des déversoirs d'orage réglementaires des agglomérations de Faches-Thumesnil, de Tourcoing et de Villeneuve-d'Ascq
Étude de la qualité des rejets au niveau des déversoirs d'orage réglementaires des agglomérations de Faches-Thumesnil, de Tourcoing et de Villeneuve-d'Ascq.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de la qualité des rejets au niveau des déversoirs d'orage réglementaires des agglomérations de Faches-Thumesnil, de Tourcoing et de Villeneuve-d'Ascq
21EA15”
Titre
Étude de la qualité des rejets au niveau des déversoirs d'orage réglementaires des agglomérations de Faches-Thumesnil, de Tourcoing et de Villeneuve-d'Ascq
21EA15
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude de la qualité des rejets au niveau des déversoirs d'orage réglementaires des agglomérations de Faches-Thumesnil, de Tourcoing et de Villeneuve-d'Ascq.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Étude de la qualité des rejets au niveau des déversoirs d'orage réglementaires des agglomérations de Faches-Thumesnil, de Tourcoing et de Villeneuve-d'Ascq.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 100 000 EUR HT et un montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimal quadriennal de 100 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
“Fixé à 50 000 EUR HT sur la base du chiffre d'affaires annuel global du candidat dans le domaine de la métrologie en assainissement (pose et / ou entretien...”
Fixé à 50 000 EUR HT sur la base du chiffre d'affaires annuel global du candidat dans le domaine de la métrologie en assainissement (pose et / ou entretien des équipements de mesure dans des réseaux d'assainissement).
Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices révolus devra au moins être égal à 50 000 EUR HT dans le domaine de la métrologie en assainissement (pose et / ou entretien des équipements de mesure dans des réseaux d'assainissement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années;
— certification Cofrac du laboratoire sur les paramètres DBO5, DCO, MES, Azote et Phosphore.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette liste devra comporter au moins:
— un (1) certificat de capacité de campagne de mesure quantitative et qualitative (pose des équipements de mesure en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cette liste devra comporter au moins:
— un (1) certificat de capacité de campagne de mesure quantitative et qualitative (pose des équipements de mesure en réseau d'assainissement en particulier les échantillonneurs et les débitmètres) sur trois mois minimal sur cinq sites simultanés sur les trois dernières années; — un (1) certificat de capacité d'exploitation d'un système d'assainissements (système de collecte et de système de traitement) d'au moins 20 000 équivalents habitants;
— un (1) certificat de capacité de la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement d'une agglomération d'au moins 20 000 équivalents habitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur.
La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur.
La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
La...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.
La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget assainissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-361313 (2021-07-12)