etude de la mise en place d'une réutilisation des eaux usées traitées comme eau industrielle sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.La présente étude a pour objet d'analyser les opportunités et éventuellement la faisabilité de la mise en oeuvre de la valorisation en eau industrielle et/ou en usages de services urbains des eaux usées épurées provenant des stations d'épuration de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Avis de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de la mise en place d'une réutilisation des eaux usées traitées comme eau industrielle sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etude de la mise en place d'une réutilisation des eaux usées traitées comme eau industrielle sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.La...”
Brève description
etude de la mise en place d'une réutilisation des eaux usées traitées comme eau industrielle sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.La présente étude a pour objet d'analyser les opportunités et éventuellement la faisabilité de la mise en oeuvre de la valorisation en eau industrielle et/ou en usages de services urbains des eaux usées épurées provenant des stations d'épuration de la Communauté Urbaine de Dunkerque
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte en partie exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte en partie exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCTP, en application des dispositions de l'article R2162-3 du Code de la commande publique, dont le montant maximum est de 250 000 euros hors taxes.le montant minimum correspond à au moins un forfait pour le diagnostic (prestation no1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le prestataire devra clairement mettre en avant le travail réalisé à ces occasions autour de la réglementation en vigueur et les solutions apportées pour s'y conformer ; - note de présentation de l'organisation et des moyens humains et matériels du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016,...”
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 245-646283 (2021-12-14)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-646283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 011-024918 (2022-01-12)