Étude de diagnostic technique du patrimoine bâti

Mayenne Communauté

La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QCS Services

Qui ?

• Mayenne Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21ser10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243302121 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154721
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Lieu: Mayenne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005588700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 061-154721 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 Ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la Ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.

Valeur totale du marché: 124 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Veddun, CS 60111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315196
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154721
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté - ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 Ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la Ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: QCS Services
Adresse postale: 27 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 124 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 119-315196 (2021-06-18)

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