La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de diagnostic technique du patrimoine bâti
21ser10
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des...”
Brève description
La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des...”
Description du marché
La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
09:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mayenne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 061-154721 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue de Veddun, CS 60111
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des...”
Brève description
La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté — ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 Ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la Ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 250 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté - ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des...”
Description du marché
La présente consultation concerne un groupement de commandes Mayenne Communauté - ville de Mayenne, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, pour des diagnostics techniques du patrimoine bâti qui concerne les deux entités membres du groupement. La consultation donnera lieu à deux marchés (1 Mayenne Communauté et 1 Ville de Mayenne). Le patrimoine de Mayenne Communauté et de la Ville de Mayenne est composé d'environ 150 bâtiments dont les éléments sont insuffisamment connus. Il convient donc d'établir un état des lieux exhaustif portant sur sa surface et ses caractéristiques à détailler, afin de procéder à une analyse poussée de son état de vétusté, de sa conformité à la réglementation applicable et de ses éventuelles pathologies. À l'issue de ces études, Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne rédigeront un plan pluriannuel de travaux d'investissement et de fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ser10
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: QCS Services
Adresse postale: 27 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 250 💰
Source: OJS 2021/S 119-315196 (2021-06-18)