Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial
Commune de Condé-en-Normandie
Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-sur-Noireau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-12 | Avis de marché |
| 2021-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condé-en-Normandie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Condé-Sur-Noireau
Code postal: 14110
Commune postale: Condé-en-Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.condenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@condenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231591550 📞
URL des documents: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361070
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-sur-Noireau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005687700018
Contact
Point de contact: Ludovic Amand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231717272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-361070 (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-sur-Noireau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condé-en-Normandie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Condé-Sur-Noireau
Code postal: 14110
Commune postale: Condé-en-Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.condenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@condenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231591550 📞
URL des documents: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361070
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:
Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Mise à jour du zonage d'assainissement EU et rédaction du dossier d'enquête publique, rédaction du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire suite étude cas par cas, modélisation du réseau pluvial selon étude capacitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-sur-Noireau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005687700018
Contact
Point de contact: Ludovic Amand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
URL des documents: http://www.uamc14.org/condeennormandie 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231717272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-361070 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conde en normandie
Adresse postale: place de l'hotel de Ville, Condé-Sur-Noireau
Commune postale: Conde-en-Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555146
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361070
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 7 Rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 199 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic AMAND
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 211-555146 (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des
eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-Sur-Noireau
Valeur totale du marché: 199 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conde en normandie
Adresse postale: place de l'hotel de Ville, Condé-Sur-Noireau
Commune postale: Conde-en-Normandie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555146
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361070
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des
eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-Sur-Noireau
étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et
des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial.
mise à jour du zonage d'assainissement EU et rédaction du dossier d'enquête
publique, rédaction du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire suite étude cas par cas,
modélisation du réseau pluvial selon étude capacitaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 7 Rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 199 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic AMAND
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 211-555146 (2021-10-26)
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