Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-sur-Noireau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-sur-Noireau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Condé-sur-Noireau.
Description du marché:
“Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire fourni
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mise à jour du zonage d'assainissement EU et rédaction du dossier d'enquête publique, rédaction du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire suite...”
Description des options
Mise à jour du zonage d'assainissement EU et rédaction du dossier d'enquête publique, rédaction du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire suite étude cas par cas, modélisation du réseau pluvial selon étude capacitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231717272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-361070 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de conde en normandie
Adresse postale: place de l'hotel de Ville, Condé-Sur-Noireau
Commune postale: Conde-en-Normandie
Personne de contact: Ludovic AMAND
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial”
Brève description:
“Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des
eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de...”
Brève description
Étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et des
eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial pour la commune de Condé-Sur-Noireau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 815 💰
Description
Description du marché:
“étude de diagnostic du système d'assainissement collectif des eaux usées et
des eaux pluviales et la réalisation du zonage pluvial.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“mise à jour du zonage d'assainissement EU et rédaction du dossier d'enquête
publique, rédaction du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire suite...”
Description des options
mise à jour du zonage d'assainissement EU et rédaction du dossier d'enquête
publique, rédaction du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire suite étude cas par cas,
modélisation du réseau pluvial selon étude capacitaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20NNP111
Titre:
“schéma directeur eaux usées et eaux pluviales de la commune déléguée de Condé-Sur-Noireau”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeti ingenierie Infra
Adresse postale: 7 Rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 815 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 211-555146 (2021-10-26)