etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse
Ville de Garges-lès-Gonesse
etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-05 | Avis de marché |
| 2022-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21S0035
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de ville BP 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marhes@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533200 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OlseLJb0HV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OlseLJb0HV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574533
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre-Ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hôtel de Ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OlseLJb0HV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Garges-Lès-Gonesse
Code postal: 95141
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Fax: +33 134533202 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 218-574533 (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21S0035
Brève description:
etude/Action de mise en place d'une stratégie d'intervention pour le redressement et l'accompagnement des copropriétés du centre-ville de Garges-Lès-Gonesse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de ville BP 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marhes@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533200 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OlseLJb0HV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OlseLJb0HV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574533
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre-Ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur àl'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OlseLJb0HV pourtélécharger le Règlement de la Consultation qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hôtel de Ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OlseLJb0HV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Garges-Lès-Gonesse
Code postal: 95141
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Fax: +33 134533202 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144184
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574533
Numéro JO-S: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: segat (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143158500 📞
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 230 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 055-144184 (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144184
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574533
Numéro JO-S: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: segat (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143158500 📞
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 230 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 055-144184 (2022-03-15)
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